Mutuelle communale et complémentaire santé

Garanties et exclusions techniques

• Couverture conforme aux obligations réglementaires (code de la mutualité, code des assurances, contrat responsable) et adaptation aux évolutions réglementaires.
• Remboursements et prise en charge détaillés : honoraires médicaux (y compris dépassements), frais dentaires (prothèses, implants), optique, hospitalisation, vaccins et médicaments (y compris hors nomenclature), médecines douces/bien‑être (podologie, psychologie, ostéopathie, etc.).
• Options multi‑niveaux permettant niveaux de couverture supérieurs sur postes ciblés.

Conditions d'accès et modalités contractuelles

• Adhésion sans délai de carence, sans droit d'entrée, sans limite d'âge, sans questionnaire de santé, sans conditions particulières d'accès.
• Tiers‑payant et télétransmission opérationnels dès la souscription.
• Cotisations exprimées en euros TTC, mensualisation possible (prix annuel = mensualité x 12), possibilité de mensualisation sans frais.
• Tarifs garantis 2 ans; information tarifaire 6 mois avant échéance; révision annuelle limitée à 3% maximum.

Services supports et relationnels

• Mise en place de permanences hebdomadaires de proximité (moyens humains et matériels fournis par l'opérateur) avec assistance comparative (simulations) et accompagnement lors de résiliations d'anciennes garanties.
• Mise à disposition des documents et outils pour les adhérents (carte, attestations, accès en ligne au compte, suivi des remboursements).
• Service de conseil téléphonique accessible (numéro non surtaxé) et gestion des remboursements avec délai de remboursement rapide.

Exigences administratives et de suivi

• Adhésion à l'association Inter‑AMC pour faciliter le tiers‑payant.
• Production annuelle d'indicateurs de suivi : effectifs assurés (nouveaux/anciens), ventilation des bénéficiaires auparavant sans couverture, dépenses par catégorie de soins, répartition par âge et catégorie socio‑professionnelle, nombre de permanences et contacts.
• Documents et garanties contractuelles (cartes, attestations, conventions d'utilisation de locaux) fournis dans les délais définis.