Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles
Lot n°4 — Flotte véhicules et risques annexes
Périmètre : assurance globale du parc véhicules (diverses catégories : légers, VSAV, engins >3,5 t, échelles, remorques, engins automoteurs) couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, bris de glace, incendie, vol, assistance, contenus et matériels transportés.
Garanties et conditions par catégorie : durée d'éligibilité et franchises modulées selon catégorie et âge du véhicule; modalités particulières pour véhicules spécialisés (échelles, bras élévateurs) et pour remorques/engins remorqués; couverture des contenus et matériels embarqués avec plafonds spécifiques.
Services attendus : gestion extranet (ajout/retrait véhicule, consultation/édition liste, déclaration sinistres), binôme de gestion, acceptation réseau réparateurs du souscripteur, tiers payant, rapport d'expertise électronique et reprise des numéros dossiers internes.
Prévention et obligations : prise en compte d'un plan de prévention routière et actions de formation, couverture pour emplois spécifiques (transport public sanitaire, missions SAMU en carence privée), modalités d'assistance et seuils kilométriques selon catégorie.
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