Couverture structurée en 5 lots : DAB (dommages biens), RC (responsabilités), VAM (véhicules motorisés), PJ (protection juridique), PF (protection fonctionnelle).
Lot DAB : garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, attentats/vandalisme, dommages électriques) avec franchises précisées (ex. incendie 5 000 €, effondrement 10 000 €, attentats 10% min 1 000 €/max 10 000 €).
Lot VAM : couverture du parc selon catégories et tranches d’âge, tarification par prime annuelle HT/TTC par véhicule ou groupe de véhicules.
Lots PJ et PF : prise en charge des conseils juridiques, frais de défense, procédures amiables/contentieuses, assistance psychologique et reconstitution d’image; exclusions et plafonds définis.

121 marchés publics pour contentieux

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Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Lys-Lez-Lannoy

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Service d'information, conseil et gestion des contentieux juridiques : intervention pour avis, montage de dossiers, modes amiables et prise en charge judiciaire.

Seuil d'intervention faible (750 €) et plafond indicatif par sinistre (50 000 €).

Exclusions listées (fiscales, électorales, fautes intentionnelles).

14 sept. 2026

Lys-lez-Lannoy (59)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Consultations juridiques écrites spécialisées

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

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Consultations juridiques écrites en droit privé et propriété intellectuelle.

Livraison : consultation écrite accompagnée, si nécessaire, d'un entretien téléphonique ou visioconférence et d'une restitution écrite des compléments.
Devis estimatif en journées d'étude fourni avant confirmation.
Prestations en cabinet uniquement ; représentation et actes précontentieux exclus.

7 sept. 2026

Le Havre (76)

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assurances risques dommages et responsabilités

Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

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Couverture structurée en 5 lots : DAB (dommages biens), RC (responsabilités), VAM (véhicules motorisés), PJ (protection juridique), PF (protection fonctionnelle).
Lot DAB : garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, attentats/vandalisme, dommages électriques) avec franchises précisées (ex. incendie 5 000 €, effondrement 10 000 €, attentats 10% min 1 000 €/max 10 000 €).
Lot VAM : couverture du parc selon catégories et tranches d’âge, tarification par prime annuelle HT/TTC par véhicule ou groupe de véhicules.
Lots PJ et PF : prise en charge des conseils juridiques, frais de défense, procédures amiables/contentieuses, assistance psychologique et reconstitution d’image; exclusions et plafonds définis.

21 sept. 2026

Ghisonaccia (2B)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Révision du plan local d'urbanisme intercommunal et du plan climat air énergie territorial

Communauté de communes Erdre et Gesvres

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Diagnostic et mise à jour du BEGES (bilan carbone) et réalisation du diagnostic PCAET, avec collecte et traitement des données.
Élaboration de la stratégie PCAET avec objectifs chiffrés, rédaction du plan d’actions et fiches actions détaillées, et définition d’un dispositif de suivi-évaluation.
Rédaction et coordination des pièces règlementaires du PLUi (règlement, zonage, OAP) et coordination opérationnelle entre les lots.
Études environnementales (état initial, évaluations, inventaires zones humides) et actions de concertation (ateliers, réunions, bilans).

11 sept. 2026

Loire-Atlantique (44)

Exécution répartie sur 2027 à 2028/2029 selon les lots (durées variables par mission et lot)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Mairie de Yutz

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Assistance et prise en charge des frais juridiques pour la défense et le règlement amiable ou judiciaire des litiges liés aux activités de l'assuré.

Exclusions précisées (fiscal, électoral, successions, fautes intentionnelles, amendes).
Plafond indiqué dans le texte consulté: 30 000 € par sinistre (hors propositions complémentaires des candidats).

24 juil. 2026

Yutz (57)

3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours du Lot

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Prise en charge des frais de défense et de protection pour personnes physiques assurées (honoraires, gardiennage, huissiers, experts).
Plafond global 25 000 € par sinistre (défense/protection) ; montants élevés pour dommages subis (ex. corporels 150 000 €).
Libre choix d’avocat et territorialité France+UE+pays listés.
Exclusions : conflits agent/collectivité, faute intentionnelle, contentieux électoral.

14 août 2026

Lot (46)

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance selon préavis contractuels.

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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

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Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus : périmètre des interventions, plafonds et seuils d'intervention.
Modalités de mise à disposition de conseils et de prise en charge des frais.
Notation centrée sur l'étendue et les montants des garanties et le seuil d'intervention.

20 juil. 2026

Loctudy (29)

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Bazet

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Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents/élus : prise en charge des frais d’avocat, assistance, plafonds et barèmes à préciser par le candidat.
Exigence de préciser liberté de choix de l’avocat, délais de prise en charge et modalités de règlement direct ; reporting annuel des dossiers demandés.
Option PJ maître d’ouvrage facultative, tarification à renseigner.

30 sept. 2026

Bazet (65)

1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

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Audits multisectoriels et schémas directeurs

Commune de Sainte‑Marie

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Diagnostic juridique et sécurisation actes (circuit signature, archivage probant) et cartographie risques juridiques/assurantiels.
Analyse responsabilités élus/agents, organisation commande publique et note préfigurant une direction juridique.
Prestations complémentaires : journées d’expertise, consultations écrites et appui CDC assurances.

7 août 2026

Sainte‑Marie (974)

250 000 €

4 mois

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Assurance multirisques des collectivités territoriales

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

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Prestation d'information, conseil et prise en charge des frais juridiques pour la défense et la valorisation des droits.

Plafond de référence 30 000 € par sinistre et seuils d'intervention (ex. 500 €) variables par collectivité.
Exclusions typiques : contentieux fiscal, recouvrement, certains litiges électoraux et fautes intentionnelles.

17 sept. 2026

Côte-d'Or (21)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale