70 appels d'offres : Yonne (89)

Le curage précède la démolition mécanique et la déconstruction sélective des ouvrages ciblés.

• Dépose et évacuation de la cuve enterrée de fioul de 5 000 L.
• Démolition du bâtiment chaufferie/WC accolé et interventions ponctuelles dans la salle des fêtes.
• Deux palettes de tuiles en bon état sont conservées sur site pour réemploi par la commune.

Le pain doit être frais du jour, livré sans emballage individuel et adapté aux besoins commandés.

• Poids unitaire de 250 g, avec tolérance de ± 5 %.
• Créneau indiqué : 7 h–7 h 30 ; attente annoncée de 15 minutes maximum.
• Livraison quotidienne toute l’année, y compris dimanches et jours fériés.

Les missions comprennent aussi la division en volumes ou en copropriété et l’établissement ou l’analyse de servitudes.

• Recherche et analyse des titres, plans cadastraux et archives ; relevés topographiques et repérage des limites existantes.
• Bornage avec convocation des propriétaires, matérialisation des limites et procès-verbal transmis aux propriétaires et aux services concernés.
• Plans de division parcellaire ou volumétrique, coupes, tantièmes et documents de copropriété selon l’opération.
• Documents d’arpentage calculés sur les superficies réelles ; simple contenance cadastrale proscrite pour les nouvelles parcelles.

Le système neuf est prévu pour permettre une extension ultérieure à d’autres bâtiments.

• Détection adressable sur au moins 6 lignes rebouclées, avec capacité de 512 points.
• La radio est privilégiée dans les zones patrimoniales ; sa portée en champ libre peut atteindre 300 m et son fonctionnement doit être testé sur site.
• Les sources radioactives des détecteurs à chambre d’ionisation sont reprises par un laboratoire agréé, avec justificatifs à l’offre et en fin de chantier.
• Les reprises patrimoniales comprennent notamment saignées, joints, dallages et planchers, avec protections et matériaux adaptés à l’existant.

Le bâtiment DA (86 logements) est démoli intégralement; le bâtiment DL (36 logements) partiellement, avec sa sous-station maintenue en service.

• Les matériaux amiantés sont retirés avant démolition; le déplombage vise les revêtements dépassant 1 mg/cm².
• Les procédés de retrait comprennent confinement et dépression continue, sas de décontamination et mesures META.
• Écrêtage au-dessus de la sous-station, démolition mécanique et protections spécifiques des avoisinants et réseaux.
• Tri et traçabilité des déchets, concassage des bétons en 0/80 et 0/31,5, remblaiement compacté au critère PF2.

L’ouvrage est un pont à poutre en béton armé à travée unique.

• Remplacement de 14,2 ml de joints de chaussée et création de 4 ml de joints de trottoir.
• Réfection des chaussées en BBM sur 158 m² et en BBSG sur 133 m², avec épaisseurs respectives de 4 cm et 6 cm.
• Pose de drains en aluminium de section 15 × 30 mm et drainage inox associé aux joints.
• Le DOE comprend des plans de récolement DWG, DXF et SHP, ainsi que les fiches techniques des produits.

Les références sont identifiées à partir des véhicules du parc, dont la composition peut évoluer pendant le marché.

• Gamme toutes marques; les organes de sécurité doivent provenir directement des usines des constructeurs.
• Les lignes chiffrées couvrent notamment freinage, filtration, éclairage et pièces moteur.

Les agents de contrôle doivent être nommément habilités par la collectivité et ne peuvent pénétrer de force dans une propriété.

• Les estimations annuelles prévoient 400 ou 200 contrôles périodiques selon la solution, plus 50 diagnostics de vente, 20 contrôles de conception et 15 contrôles de réalisation.
• Les travaux sont contrôlés avant remblaiement; photos numériques et plans de récolement sont intégrés au suivi.
• Les bilans de suivi sont transmis mensuellement en Excel et les rapports de synthèse en PDF.
• Les fichiers sont remis en formats modifiables et les plans en DWG ou DXF.

Chaque aire fait l’objet d’un diagnostic de sécurité, de capacité de stationnement et d’état du patrimoine.

• L’inventaire intègre les offres privées proches du réseau et les villages-étapes.
• Les scénarios prospectifs couvrent la recharge des véhicules électriques et l’implantation photovoltaïque.
• Les données SIG livrées doivent être exploitables et actualisables par la DIRCE.

L’analyse porte sur l’éligibilité des dépenses et des recettes ainsi que sur le respect des plafonds conventionnés.

• Contrôle sur pièces et sur place de 38 organismes la première année, puis de 7 au maximum par an, sélectionnés par la Région.
• Appui technique et financier relatif au SIEG et veille juridique sur la juste compensation.
• Co-animation de 38 auditions financières la première année, puis préparation des auditions d’au plus 7 organismes instruits conjointement.
• Analyse des structures à périmètre national et accompagnement des agents régionaux au calcul de la juste compensation.

Les menus sont adaptés aux besoins nutritionnels et aux textures correspondant aux âges des enfants accueillis.

• Organisation différenciée de la mise à disposition, du service et de la plonge selon les unités, la salle commune et les veilleurs de nuit.
• Adaptation des repas aux PAI nouvellement signalés sous 24 heures au maximum.
• Le stock d’épicerie sur catalogue est distinct du stock tampon de crise.
• Le stock tampon doit couvrir quatre repas complets sur 48 heures à la capacité maximale du foyer.

Chaque parcours combine une préparation linguistique et culturelle avec un stage professionnel en organisme d’accueil.

• Les parcours EFP visent le développement de compétences métiers ; les parcours EDA privilégient la découverte professionnelle et la remobilisation.
• Le stage et l’organisme d’accueil sont adaptés au projet du participant et soumis à validation de France Travail et du participant.
• Le prestataire coordonne transport, hébergement individuel, assurances, frais de vie et gestion des bourses Erasmus+.
• Le dispositif inclut le suivi du stage, une assistance d’urgence et un bilan individuel après la mobilité.

Le patrimoine assuré déclaré totalise 22 599 m², avec une tolérance de superficie de 10 %.

• Plafond global tous dommages confondus de 19 900 000 € par sinistre.
• Garanties spécifiques pour le matériel informatique, les œuvres d’art, les instruments de musique et les objets de manifestations.
• Indemnisation sous 30 jours après réception des éléments nécessaires, avec acompte provisionnel de 50 % en cas de règlement incomplet.

Les biens assurés comprennent aussi ceux confiés aux assurés et les œuvres exposées, y compris certains transports aller-retour.

• Dommages matériels directs : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et effondrement.
• Garantie expositions jusqu’à 100 000 € par exposition, sans franchise, en formule « clou à clou ».
• LCI et franchise varient selon l’offre de base et les trois variantes imposées.

Chaque unité mobile est équipée de quatre lits destinés aux prélèvements.

• Deux configurations de carrosserie aménagée sont prévues.
• Le groupe électrogène de base est de 8 kW ; une variante est admise pour l’innovation ou le développement durable.
• Trois configurations de réfrigérateur sont proposées, dont une avec congélateur.
• Les équipements comprennent des fauteuils électriques de prélèvement et un lit de repos.

Les références incluent du papier d’essuyage et de toilette recyclé, ainsi que des textiles de nettoyage réutilisables.

• Formats d’essuie-mains papier 20 × 32 cm et 20 × 24 cm ; bobines d’essuyage de 1 500 feuilles.
• Lavettes microfibres 40 × 40 cm en trois coloris, franges et serpillières en coton, polyester ou microfibre.
• Tampons abrasifs, disques de nettoyage et sacs d’aspirateur compatibles avec les références d’appareils indiquées.

Le périmètre comprend aussi l’exploitation de MyQ et la sécurisation des impressions par lecteurs RFID.

• Maintenance des 130 copieurs HP déjà en service, en plus des futurs équipements.
• Sept familles de matériels, des multifonctions A3/A4 aux imprimantes à étiquettes.
• Supervision du parc pour les compteurs, pannes et réapprovisionnements automatiques.
• Coût copie incluant la maintenance et les consommables, agrafes comprises, hors papier et supports spéciaux.

La feuille de route opérationnelle annuelle s’inscrit dans une vision d’évolution des actions jusqu’en 2030.

• Les temps d’échange peuvent réunir environ 20 à 100 participants, en présentiel ou à distance.
• Le DQE prévoit 3 réunions de coordination en présentiel et 7 à distance.
• L’appui couvre l’espace collaboratif existant et la création-gestion d’un espace pour les accompagnateurs rénov’.
• Le DQE estime à 6 le nombre de fiches ou articles de retour d’expérience.

La grue devra lever de 3 à 8 t à des portées comprises entre 4 et 12 m.

• Conception adaptée au gabarit Freycinet, aux faibles mouillages et aux ouvrages du réseau Yonne-Nivernais.
• Grue hydraulique à rotation continue de 360°, stabilisateurs et outils interchangeables.
• Études du diagnostic au projet, avec analyse de la flotte et comparaison de solutions technico-économiques.
• Visa des études d’exécution, direction des travaux, réception et constitution du DOE.

Un fichier de correspondance entre identification des bacs, étiquettes code-barres et références de puces est remis au plus tard la veille de la livraison.

• Gamme de 60 à 660 litres : modèles à deux roues jusqu’à 360 litres et modèles à quatre roues en 660 litres.
• Fermeture à serrure avec clé triangle et ouverture automatique par gravité; les bacs verrouillés sont fournis avec leurs clés.
• Bioseaux de 25 litres à dispositif anti-ouverture par animaux; composteurs de 800 litres minimum, en plastique 100 % recyclé et certifiés NF Environnement.