Prestations de géomètre-expert

Les prestations accompagnent la gestion foncière par des recherches documentaires et des opérations de terrain, puis par la production des plans, procès-verbaux et pièces cadastrales nécessaires. Pour chaque commande, le géomètre-expert examine le site et les données disponibles : titres actuels et anciens, plans de bornage et d’arpentage, remembrement, alignement, voiries, copropriété et autres documents utiles. Il relève notamment les limites et bornes existantes, les éléments visibles des réseaux et, si nécessaire, les héberges et données topographiques. Il peut aussi devoir rechercher des références auprès des services compétents et des concessionnaires.

Bornage et délimitation

Pour le bornage, le titulaire vérifie la cohérence entre l’occupation et la propriété, prépare le projet, informe sur l’avancement, convoque les propriétaires et matérialise les limites. Après accord des parties, les bornes sont implantées ; si cela est matériellement impossible, d’autres moyens adaptés peuvent être employés, comme un clou d’arpentage ou une tige d’acier. Le procès-verbal est signé et remis à chaque propriétaire en version papier, avec un fichier numérique destiné à l’acheteur. Il est transmis au service du cadastre et publié auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE). Lorsqu’au moins une limite de parcelle est modifiée, un document d’arpentage et un acte rectificatif publié sont également requis.

La délimitation comprend le contrôle de cohérence foncière, l’établissement d’un projet, la matérialisation des limites et la remise d’un plan numérique.

Divisions foncières, volumes et copropriétés

Les missions de division peuvent comprendre le relevé topographique de la parcelle et l’établissement d’un plan masse, la détermination des emprises ou des volumes, ainsi que la production de plans et de coupes. Pour une copropriété, elles peuvent aussi inclure un plan intérieur après relevé, la distinction entre parties communes et privatives, le calcul des tantièmes généraux et particuliers et l’établissement d’un règlement de copropriété. Les projets sont présentés aux propriétaires concernés et aux notaires ; les plans et coupes définitifs de division en volumes sont remis en quatre jeux.

Pour les divisions parcellaires, le plan détermine les emprises et les servitudes existantes ou à créer. Il traite, le cas échéant, de la mitoyenneté et des mesures permettant d’éviter une servitude par destination du père de famille, avec reportage photographique. Les surfaces réelles sont calculées ; après validation, le plan est remis en six exemplaires, avec un plan A3 en trois exemplaires et un fichier numérique. Les pièces de bornage et cadastrales associées sont établies et transmises aux destinataires concernés.

Servitudes et pièces cadastrales

L’établissement ou l’analyse de servitudes s’appuie sur les titres, plans et relevés utiles. Le titulaire détermine les servitudes existantes ou à créer et les mitoyennetés, puis fournit, après validation, six exemplaires du plan avec plan de situation et cartouche d’opération, trois exemplaires A3 et le fichier informatique. Les documents nécessaires à l’établissement de la servitude sont également produits.

Pour les nouvelles parcelles, le document d’arpentage est établi selon les exigences techniques applicables et ses superficies sont calculées en arpentage : le calcul par simple contenance cadastrale est proscrit. Les documents sont, selon le cas, signés, instruits et numérotés auprès du cadastre ; ils peuvent être remis à l’acheteur et au notaire chargé de l’acte. Au bordereau, les opérations sont déclinées par unités telles que la parcelle riveraine, le logement, la fraction cadastrale créée, la modification ou la servitude ; certaines divisions sont ventilées par tranches de 1 à 10, 11 à 20, 21 à 30, 31 à 40 ou 41 à 50 logements, et les servitudes par tranches de 1 à 8, 9 à 15 ou 16 et plus.

Qualité, formats et conditions d’intervention

Les livrables doivent être complets, exploitables et adaptés à la commande. Les formats de référence comprennent PDF pour consultation et archivage, formats textuels révisables tels que DOCX ou ODT, tableurs tels que XLSX, ODS ou CSV, et formats ouverts et documentés pour les données géographiques. Les plans sont fournis en format vectoriel ou d’échange courant, avec une version PDF lorsque nécessaire ; les fichiers sont accompagnés des informations d’identification, de date, de version et, pour les données géographiques, du système de coordonnées et des unités.

Un plan général d’assurance qualité est présenté et actualisé. Les résultats peuvent être communiqués au fil de l’avancement sur plan ou profil ; des rapports minute de levés sont transmis à la demande, à l’avancement hebdomadaire ou journalier. Le titulaire prend en charge les démarches d’accès en domaine privé et les autorisations nécessaires, les contacts utiles avec les concessionnaires, les mesures de prévention et la signalisation adaptées. Il maintient les accès des riverains, protège les personnes et les biens, puis remet en état les lieux affectés par son intervention.