Fourniture de contenants et sacs pour la collecte des déchets

Le lot comprend la fourniture et la livraison de contenants pour les ordures ménagères, les emballages et les biodéchets. Les quantités ci-dessous sont estimatives et le DQE du lot est sans valeur contractuelle; les commandes sont passées selon les besoins, par bons de commande. Les candidats doivent indiquer dans leur offre les quantités à commander pour optimiser les transports.

Bacs roulants

La gamme neuve couvre de 60 à 660 litres : bacs à deux roues de 60 à 360 litres et bacs à quatre roues de 660 litres. Les bacs sont conformes aux normes CEN 840-1 à 840-6 ou équivalentes; des rapports d’essais positifs du Laboratoire national d’essais ou d’un organisme équivalent, datés de l’année en cours, sont à joindre à l’offre.

Les cuves sont en polyéthylène haute densité, densité minimale 0,95, sans métaux lourds et conçues pour être recyclables en tout ou partie. Des matières recyclées peuvent être proposées; le pourcentage doit alors être indiqué et la durée de vie équivalente à celle d’un bac sans matière recyclée. Les contenants doivent résister aux UV, au feu, aux nettoyages à la vapeur ou à l’eau sous pression, aux intempéries, aux variations de température et aux chocs; les candidats précisent les solutions d’insonorisation de la cuve, des roues et du couvercle.

Les bacs sont mécanisés, à préhension frontale et compatibles avec les basculeurs simple ou double peigne selon le litrage. Les éléments en acier sont traités contre la corrosion; les poignées doivent faciliter la manœuvre. Les modèles à quatre roues comportent au moins deux roues pivotantes avec blocage bidirectionnel et frein. Les couvercles classiques, sans opercule, sont montés en usine. Pour les bacs à serrure, le double verrouillage associe une serrure à clé triangle standard et une ouverture automatique par gravité; les serrures sont identiques. Le nombre de clés par serrure est précisé dans l’offre.

Les bacs pour ordures ménagères ont une cuve grise et un couvercle grenat; ceux pour emballages, une cuve grise et un couvercle jaune; les bacs à biodéchets, une cuve grise et un couvercle vert. Les couleurs, teintées dans la masse et stables, sont arrêtées avant la commande initiale à partir des modèles proposés; la collectivité indique les références RAL ou Pantone commandées. Le logo est marqué à chaud en blanc sur la face avant et la numérotation en blanc sur la face arrière. Les bacs sont pucés et numérotés pour identifier le bac, sa capacité et son année de fabrication.

Les puces, fixées dans la collerette à l’avant gauche, sont testées avant montage. Les caractéristiques demandées sont : lecture seule, non cryptée et interopérable; radiofréquence basse fréquence à 125 kHz et taux d’erreur de lecture inférieur à 0,1 %; diamètre de 30 mm, hauteur de 15 mm, indice de protection IP67 au minimum. Elles doivent rester lisibles dans un environnement métallique, par froid jusqu’à −25 °C, sous la pluie, la neige et le vent, malgré les chocs, les souillures et les lavages avec détergents. Le numéro doit être inaltérable, non modifiable et accessible sans mot de passe. Chaque puce est associée à deux étiquettes autocollantes à code-barres unidimensionnel lisible par douchette CCD : la grande est posée à l’arrière droit de la cuve, la petite est détachable ou précollée pour le fichier de suivi de distribution. Un fichier Excel liant numéro du bac, code-barres et référence de puce est fourni au plus tard la veille de la livraison. L’offre précise le pays de fabrication des puces, leur fiabilité de lecture et les justificatifs de certification du système. Les outils de montage et de démontage éventuel doivent pouvoir être fournis comme pièces détachées.

Pour les besoins de faible litrage, la collectivité demande des bacs de 60 litres pour les ordures ménagères ou les biodéchets : soit un bac de 120 litres à deux roues muni d’une cuve réductrice étanche de 60 litres, fixée de façon à ne pas pouvoir être retirée par l’usager, soit un bac de 60 litres conforme au levage et au vidage mécanique par basculeur automatique. Ces modèles conservent les caractéristiques des autres bacs et doivent être compatibles avec la préhension frontale standard des bennes. L’offre précise le montage des accessoires restant à la charge des collectivités; des variantes satisfaisant ces exigences sont admises.

Bioseaux et composteurs

Les bioseaux ont une capacité de 25 litres, une anse, une cuve verte et un couvercle classique sans opercule. Un verrouillage bloque l’ouverture lorsque l’anse est verticale ou frontale, notamment pour prévenir l’ouverture par des animaux errants, puis se débloque automatiquement au vidage. Les cuves et couvercles sont montés en usine. Les bioseaux sont conformes aux normes européennes et accompagnés de rapports d’essais positifs. Le marquage à chaud blanc comporte le logo de la collectivité et la numérotation; les contenants sont teintés dans la masse, avec une couleur stable, et doivent être faciles à entretenir et nettoyer. Le CCTP présente une divergence de matière à clarifier : la définition du besoin mentionne du polypropylène traité anti-UV, tandis que la clause détaillée du produit prescrit du polyéthylène haute densité.

Les composteurs individuels ont un volume utile minimal de 800 litres, sont verts et en polyéthylène 100 % plastique recyclé, conformément à la norme NF Environnement. Ils sont conformes aux normes européennes et accompagnés de rapports d’essais positifs. Le logo et la numérotation sont marqués à chaud en blanc sur le couvercle. La livraison comprend une notice de montage en français et un document d’utilisation présentant les bonnes pratiques du compostage à domicile. Le descriptif technique détaille les matériaux de la cuve, du couvercle général et du couvercle d’accès, ainsi que les parties remplaçables séparément; le bois est exclu. Les pièces détachées sont prévues au BPU.

Quantités estimatives des contenants

| Fourniture | 60 L | 120 L | 240 L | 360 L | 660 L | Autres |
|---|---:|---:|---:|---:|---:|---:|
| Bacs OM pucés | 500 | 1 000 | 500 | 350 | 400 | — |
| Bacs OM pucés avec serrure | 200 | 200 | 200 | 200 | 100 | — |
| Bacs emballages pucés | — | 50 | 200 | 200 | 200 | — |
| Bacs emballages pucés avec serrure | — | 20 | 50 | 50 | 50 | — |
| Bacs biodéchets pucés | 1 000 | 200 | — | — | — | — |
| Bacs biodéchets avec serrure | 200 | 50 | — | — | — | — |
| Bioseaux | — | — | — | — | — | 700 unités de 25 L |
| Composteurs individuels | — | — | — | — | — | 700 unités de 800 L |
| Clés supplémentaires | — | — | — | — | — | 700 |

Reprise et livraison

Une proposition tarifaire de reprise à la tonne est demandée pour les bacs, bioseaux, composteurs usagés et colonnes d’apport volontaire usagées en polyéthylène haute densité, à enlever au Service déchets à Ronchères. L’offre précise les conditions de reprise : propreté demandée, conditionnement, gerbage par famille et niveau de démantèlement. Le DQE comporte une estimation de 40 tonnes pour cette reprise.

Le titulaire prend en charge le transport depuis le lieu de fabrication et livre franco de port. Il assure, à ses frais et risques, le déchargement et le transfert des palettes dans les locaux mis à disposition; le véhicule dispose obligatoirement d’un hayon et d’un transpalette. Aucun travail mécanique ou manuel n’est assuré par les agents de la collectivité. La réception a lieu de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, du lundi au vendredi. Pour certains dépôts, le livreur prend rendez-vous au moins 48 heures à l’avance. Les bacs sont livrés semi-montés, avec couvercle assemblé à la cuve et roues et axes non montés. La réception ne vaut pas admission : les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 15 jours suivant la date du bon de livraison; les fournitures non conformes peuvent être rejetées, enlevées et remplacées aux frais du titulaire sous 8 jours au plus tard après notification du rejet. Le titulaire assure la traçabilité de l’origine et la qualité constante des fournitures.