Assurance dommages aux biens et risques annexes

Le contrat couvre la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs. La Commune et le CCAS sont désignés comme assurés. Le patrimoine déclaré représente 22 599 m² ; une tolérance de 10 % est prévue sur sa superficie totale. Le plafond d’indemnisation tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre.

Les garanties de base portent notamment sur l’incendie, les fumées, les explosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, les chocs de véhicules, les événements naturels et catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, les détériorations immobilières, le bris de glaces, les émeutes, les actes de terrorisme et les catastrophes technologiques. Une garantie « tous risques sauf » est prévue dans la limite de 500 000 € par sinistre ; elle ne couvre ni les événements dénommés non souscrits ni les exclusions du contrat.

Les extensions comprennent notamment les frais de démolition, déblaiement, pompage, gardiennage et clôture provisoire, les frais de mise en conformité, de dépollution et de désamiantage, les honoraires d’experts et de maîtrise d’œuvre, la reconstitution d’archives, les pertes indirectes, les pertes de loyers, la perte d’usage et le relogement. Les pertes indirectes sont fixées à 10 % du montant réel du sinistre TTC ; perte d’usage, loyers et relogement sont couverts dans la limite de deux années de valeur locative.

Biens et plafonds particuliers

Sont notamment couverts les bâtiments et ouvrages désignés, les biens mobiliers et matériels, les archives papier, les biens extérieurs et le mobilier urbain. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus ; les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques ne relèvent pas de la garantie archives.

Parmi les plafonds spécifiques par sinistre figurent : biens extérieurs 150 000 €, ouvrages d’art et de génie civil 500 000 €, matériel informatique 50 000 €, bris de machine 20 000 €, serres et tunnels 80 000 €, objets d’art et ouvrages rares 50 000 €, instruments de musique 20 000 €, objets de manifestations 30 000 € par sinistre et par année d’assurance, et expositions temporaires 60 000 €. Le tableau prévoit également un plafond de 300 000 € pour les objets de valeur. Les expositions sont assurées tous lieux sauf en plein air, avec couverture « clou à clou » pendant le transport, le séjour, le montage et le démontage.

Les garanties spécifiques couvrent également, selon les plafonds prévus, les structures légères, les contenus de congélateurs et chambres froides en cas de changement de température consécutif à un risque garanti, les biens en dépôt chez un tiers, les biens confiés à la Commune, les bâtiments omis non intentionnellement et certains biens extérieurs. Les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles comprennent notamment les inondations et phénomènes météorologiques localisés d’intensité exceptionnelle.

Franchises et gestion des sinistres

La franchise générale est de 3 000 €. Des franchises particulières s’appliquent, notamment 1 000 € pour les structures légères, le bris de machine et les expositions, 10 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, l’effondrement et les autres dommages « tous risques sauf », et 25 000 € pour les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles. La franchise catastrophes naturelles est la franchise légale. Les franchises restent fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

L’assureur règle les indemnités dans un délai maximal de 30 jours après réception des éléments nécessaires à leur détermination ; à défaut de règlement total dans ce délai, un acompte provisionnel de 50 % du montant chiffré par expertise est prévu. La garantie inclut des recours amiables gratuits lorsque les tiers adverses connus ne sont pas assurés. Les annexes de l’offre interrogent également les candidats sur la gestion des sinistres inférieurs à la franchise, l’extranet de suivi et d’historisation, les statistiques, la veille météo, les actions de prévention, les formations et les visites de risques ciblées.