Contrôles des installations d’assainissement non collectif

Le prestataire réalise les contrôles réglementaires des installations neuves, réhabilitées et existantes, ainsi que les diagnostics demandés lors des ventes immobilières. Il recueille les données de terrain, établit les avis et rapports, suit les installations et accompagne le SPANC dans l’information des usagers.

Programmation et données

Pour les installations existantes, le candidat chiffre deux solutions de programmation périodique, selon la périodicité retenue par la collectivité. Les estimations annuelles sont de 400 contrôles périodiques pour la solution A ou 200 pour la solution B, auxquels s’ajoutent, pour chacune des solutions, 50 diagnostics de vente, 20 contrôles de conception et 15 contrôles de réalisation. Ces volumes sont estimatifs et ne valent pas engagement de commande.

Le prestataire fusionne les fichiers Excel issus des diagnostics antérieurs, constitue et actualise une base de suivi des installations et accompagne la collectivité dans le choix d’un outil ou logiciel. Le suivi doit notamment permettre les relances des installations non conformes; la plateforme doit permettre les demandes et le suivi des dossiers en ligne ainsi que l’accès aux informations et supports utiles. La base est mise à jour au fil des interventions et les données sont restituées à la collectivité en fin de contrat.

Installations neuves ou réhabilitées

• Conception et implantation : examen des pièces du dossier et de l’étude de sol, appréciation de la concordance entre le sol et la filière, et visite sur site si nécessaire. L’avis couvre notamment le choix et l’implantation de la filière, le dimensionnement, les rejets et la gestion des eaux pluviales. Le prestataire prépare le formulaire et le projet de réponse pour transmission à la collectivité.
• Réalisation des travaux : visite de contrôle avant remblaiement, vérification de la conformité au projet et de la bonne exécution des ouvrages, y compris matériaux et implantation. Le prestataire prend des photos numériques et intègre les documents au suivi. En cas de non-conformité, il en informe la collectivité et le propriétaire; un nouveau contrôle est réalisé après mise en conformité. Les plans de récolement sont recueillis et versés au dossier. Si les ouvrages sont remblayés avant l’accord du SPANC, l’avis ne peut être que favorable avec réserves.

Installations existantes et ventes

La visite comprend l’examen visuel des ouvrages, la mesure de la hauteur des boues, l’entretien avec l’occupant et le relevé des éléments accessibles : filière, état et entretien, sorties d’eaux usées et pluviales, ventilation, implantation et fonctionnement. Le contrôle évalue aussi les risques pour la santé et l’environnement. Les diagnostics de vente reprennent les mêmes exigences de contrôle.

Chaque visite donne lieu à un rapport décrivant l’installation, son fonctionnement et son niveau de conformité, avec un schéma coté situant les ouvrages et réseaux sur fond cadastral. Le rapport précise les constats vérifiés, les risques, les non-conformités et, le cas échéant, les travaux prioritaires et leurs délais. Les rapports et photos alimentent le dossier de suivi. Les situations présentant un danger sanitaire ou un risque avéré de pollution sont signalées sans délai au SPANC.

Rendus et accompagnement des usagers

Le prestataire transmet un bilan mensuel de suivi au format Excel et un rapport de synthèse mensuel au format PDF. Les données et fichiers sont fournis en formats bureautiques modifiables; les plans sont transmis en DWG ou DXF. Il explique les constats et conclusions aux usagers, les conseille sur l’utilisation et l’entretien de leur installation et peut contribuer à des supports pédagogiques, actions collectives d’information ou permanences. Les contrôles sont effectués en présence du propriétaire ou de son représentant par des agents habilités par la collectivité; en cas d’impossibilité d’accès, le prestataire en informe le SPANC.