Collecte et transport d’encombrants

Le titulaire traite les demandes des services, organise les rendez-vous et les tournées, collecte les encombrants professionnels réformés ou hors service, puis les transporte vers la déchèterie professionnelle désignée ou un point de regroupement. Le marché n’inclut ni la collecte auprès des particuliers et professionnels extérieurs au groupement, ni le traitement des déchets.

Les services passent leurs commandes sur leur propre budget. Le titulaire fournit un modèle de formulaire de demande et tient un tableau de suivi partagé avec la direction des déchets. Les demandes comprennent notamment le type de déchets, les dimensions des gros objets, le point de collecte, les coordonnées du référent, les créneaux souhaités et le besoin éventuel de contenants. Les tournées doivent être regroupées afin d’optimiser les déplacements ; les volumes sont estimés à l’arrondi supérieur selon un abaque proposé par le titulaire et validé avant mise en service.

• Confirmation du rendez-vous au plus tard le lendemain de la demande ; devis estimatif et date prévisionnelle d’intervention sous 3 jours ouvrés.
• Pour un volume estimé supérieur à 5 m³, le titulaire peut déclencher une visite préalable d’estimation ; pour une prestation particulière dépassant 20 m³, un devis hors BPU peut être proposé.
• Des bacs, pallox ou big bags peuvent être mis à disposition à la demande ; le service demandeur les remplit et rappelle le titulaire lorsqu’ils sont prêts.

Déchets, manutention et acheminement

Les flux admis comprennent notamment le mobilier (dont mobilier scolaire et de petite enfance), les DEEE, bois, métaux, cartons bruns, plastiques, matériel réformé non électrique, objets roulants, archives non confidentielles et supports, pneus, objets divers et, de façon anecdotique, les déchets verts (moins de 1 m³). Les objets doivent pouvoir être manipulés par deux personnes, avec aides à la manutention si nécessaire : environ 2 m de long au maximum et 50 kg par personne. Sans autorisation préfectorale, le transport est limité à 100 kg de déchets dangereux et 500 kg de déchets non dangereux par collecte.

Sont notamment refusés les déchets explosifs ou radioactifs, animaux morts, déchets amiantés, déchets spécifiques non acceptés par l’exutoire, déchets dangereux en grande quantité ou mal conditionnés, résidus de construction, gravats, biodéchets, déchets verts en grande quantité et véhicules motorisés. Les déchets dépassant les capacités de chargement ou de manutention manuelle à deux agents sont également exclus et relèvent d’une prestation spécifique agréée.

La collecte peut être ponctuelle ou planifiée, notamment dans le cadre d’un déménagement. Elle peut inclure l’enlèvement dans les locaux et étages des administrations. Les déchets sont regroupés autant que possible en un point, de préférence au rez-de-chaussée ; des tarifs adaptés sont prévus lorsque ce n’est pas possible. Les DEEE et les déchets d’éléments d’ameublement ne sont pas compactés. Les flux sont séparés en au moins trois catégories : DEEE, DEA et encombrants résiduels.

Les déchets sont arrimés dans le camion. Ils sont soit regroupés par typologie pour une collecte liée à un éco-organisme (un volume de 20 m³ est donné en exemple pour le mobilier), soit acheminés vers la déchèterie professionnelle désignée. Dans ce dernier cas, le titulaire trie et dépose chaque flux dans le contenant prévu et pèse le véhicule à chaque typologie déposée. Les tickets de pesée sont conservés et joints aux factures concernées.

Moyens, sécurité et cas particuliers

Le titulaire prévoit le personnel de suivi, de manutention et de conduite nécessaire, un encadrement qualifié et des véhicules en nombre suffisant, adaptés aux voiries et conformes à leur charge utile. Chaque véhicule dispose d’un balai et d’une pelle ; les équipes restent joignables pendant les tournées. Les personnels disposent des formations et habilitations nécessaires, notamment en gestes et postures ; les attestations correspondantes sont fournies. Les vêtements de travail comprennent notamment des vêtements haute visibilité et des chaussures de sécurité.

Les véhicules respectent la norme d’émissions en vigueur prévue par le règlement (CE) n° 595/2009 ou une équivalence technique. Des motorisations ou carburations alternatives, des mesures de réduction des émissions et nuisances sonores, ou la collecte de petits volumes en vélo porteur peuvent être proposées. Un véhicule accidenté ou hors service est signalé et remplacé : le CCTP prévoit un remplacement dans les 48 heures et, pour un véhicule immobilisé pendant une collecte, un remplacement sans délai afin que la collecte soit réalisée sous 5 jours ouvrés maximum.

Pour les 117 écoles, les demandes sont organisées autant que possible en tournées regroupant plusieurs écoles proches, généralement sur une demi-journée. Chaque école peut demander une évacuation par an, avec des passages supplémentaires possibles en cas d’urgence ou de travaux ; les tournées proposées par la Ville peuvent être adaptées par le titulaire puis validées. Les créneaux scolaires sont de 8 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h, sauf le mercredi après-midi, sous réserve de modification demandée par le référent. Les objets non identifiés dans la demande nécessitent l’accord du service compétent avant leur prise en charge.

Traçabilité et suivi

Pour chaque point de collecte, le titulaire renseigne un bon d’intervention indiquant la date et l’heure, la nature et la quantité des déchets, les incidents et commentaires ; le référent présent le date et le signe. Le bon et, le cas échéant, le ticket de pesée accompagnent la facture. Pour les déchets dangereux, le titulaire saisit et suit les BSDD sur Trackdéchets avec les SIRET des services utilisateurs et les fait signer aux demandeurs.

Le fichier partagé de suivi permet de consulter le planning, les incidents et l’historique et d’extraire les données. Les incidents sont signalés le jour même ; en cas d’impossibilité ou de non-conformité à la collecte, le demandeur est averti dans la journée et une nouvelle date est proposée. Le titulaire transmet un planning prévisionnel des deux semaines à venir au plus tard un jour ouvré avant leur début. Il fournit des comptes rendus mensuels et, avant le 31 mars de l’année suivante, un rapport annuel technique et financier : moyens engagés, tonnages par type de déchets, service, direction et collectivité, rendez-vous, faits marquants, problèmes, sécurité et accidentologie, dépenses et charges. Une rencontre annuelle de bilan est organisée avant le 31 mars.