Enlèvement, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques

Le titulaire enlève, transporte, traite et valorise les déchets diffus spécifiques issus des ménages, hors filière Eco-DDS. Sont notamment concernés les acides et bases, solvants et hydrocarbures, produits pâteux, produits de jardinage et phytosanitaires, aérosols, bidons vides souillés, comburants, hélium et produits dangereux inconnus, arséniés ou mercuriels.

Les enlèvements sont demandés par courriel et peuvent être indépendants pour chaque déchèterie. Ils doivent intervenir dans un délai maximal de 10 jours calendaires, samedis, dimanches et jours fériés compris. Le titulaire assure le transport vers une installation de traitement ou, le cas échéant, un stockage intermédiaire en installation classée.

Pour les bidons vides souillés, les modalités comprennent la collecte des géobox sur les sept déchèteries ou sur les trois sites de Nérac, Barbaste et Port-Sainte-Marie. Une autre modalité prévoit des bi-bennes de 30 m³ : le SMICTOM collecte les bidons et les transporte jusqu’à Vianne ; le titulaire emmène ensuite les bennes au traitement et les ramène à l’aire de stockage du syndicat.

Contenants et organisation des rotations

Le titulaire fournit et entretient des contenants propres, étanches et certifiés : jumbox d’environ 600 litres et caissettes d’environ 60 litres, ou équivalents. Ils sont munis de couvercles, de sachets et d’étiquettes indiquant le déchet et son pictogramme réglementaire. Le titulaire fournit aussi les sacs de propreté, dispose d’un stock suffisant pour assurer la continuité du service et restitue à chaque enlèvement un nombre équivalent de contenants propres. Des contenants supplémentaires peuvent être demandés exceptionnellement pour un surplus.

À titre indicatif, pour un enlèvement mensuel, la dotation moyenne est de 6 jumbox sur chacun des sites de Port-Sainte-Marie, Nérac et Barbaste, de 5 sur chacun des sites de Damazan, Prayssas, Mézin et Francescas, et de 7 caisses croco pour l’ensemble des sites. Ces besoins sont indicatifs et sans engagement de la collectivité ; le titulaire doit s’adapter aux nombres et volumes nécessaires aux rotations.

Le titulaire prend les mesures de sécurité liées à la coactivité avec les agents et les usagers, balise sa zone d’intervention et effectue les enlèvements pendant les heures d’ouverture des sites. Le transport respecte la réglementation applicable aux déchets dangereux.

Traitement, suivi et accompagnement

À réception, le titulaire identifie et classe définitivement les déchets par catégorie et filière de traitement ou de valorisation appropriée, notamment pour réduire la part de produits non identifiés. Les traitements sont réalisés dans des installations spécialisées et autorisées ; les informations sur l’origine, la nature, les quantités, la destination et les modalités de traitement thermique ou physicochimique sont transmises à la collectivité.

Chaque contenant est pesé lors de la collecte. La facturation est établie par catégorie à la tonne nette, sur le poids de la matière et non celui du contenant. Chaque enlèvement donne lieu à un BSDI établi sur la plateforme Track Déchets.

Le titulaire désigne un correspondant technique pour répondre notamment aux questions de caractérisation des produits et de transport. Il forme le personnel des déchèteries aux méthodes de stockage et de tri préliminaire, sur place ou sur le site de traitement, au début de l’exécution et dans le respect de la continuité du service public.

Un compte rendu mensuel d’exploitation, comprenant les BSDI et les bons de pesée, accompagne la facture. Un bilan annuel est transmis au plus tard le 31 mars de l’année n+1 ; il indique au minimum les quantités collectées par site et catégorie, le nombre d’enlèvements par site, les incidents et non-conformités, ainsi que le bilan des valorisations.

Quantités prévisionnelles du DQE

Les quantités ci-dessous sont prévisionnelles sur deux ans et le DQE n’a pas de valeur contractuelle : acides et bases 0,01 t ; solvants et hydrocarbures 0,531 t ; produits pâteux 1 t ; produits de jardinage et phytosanitaires 0,5 t ; aérosols 0,5 t ; bidons vides souillés 11,432 t ; comburants 0,013 t ; hélium 0,5 t ; produits dangereux divers ou non identifiés 6 t. Le DQE prévoit aussi 6 rotations en bi-bennes, 6 rotations pour l’enlèvement sur les sept déchèteries et 12 rotations pour celui sur trois déchèteries.