Traitement du bois en mélange hors REP

Le titulaire traite le bois en mélange hors REP, issu du tri des déchets en déchèterie. Le périmètre porte sur les flux de 17 déchèteries ; le bois relevant des REP mobilier et PMCB est exclu, sauf notamment en cas de cessation d’une REP. La quantité estimative indiquée au bordereau est de 3 200 tonnes par an ; les quantités réellement exécutées peuvent varier.

Traitement et sites

Le traitement est réalisé dans une ou plusieurs installations conformes à la réglementation et à leur arrêté préfectoral d’exploitation. Le site de traitement doit se trouver à moins de 100 km de chaque équipement concerné. Le titulaire peut recourir à plusieurs installations ou à des plateformes de regroupement et de massification ; il décrit cette organisation dans son offre. Si une installation devient momentanément ou définitivement inaccessible, il lui appartient de trouver un autre exutoire autorisé et d’assumer le surcoût de transport et/ou de traitement, tout en respectant la limite de 100 km.

Les déchets arrivent en bennes ouvertes par des transporteurs mandatés par les collectivités. Le marché prévoit également la fourniture de contenants adaptés et conformes à la réglementation ; certaines collectivités disposent déjà de bennes. Un contenant doit être remplacé si les conditions de sécurité ou de stockage sont jugées insuffisantes.

Le titulaire décrit ses activités et, le cas échéant, les filières de valorisation ou de recyclage auxquelles sont adressés les déchets préparés à cette fin. Il conserve les justificatifs permettant de vérifier leur destination jusqu’à l’élimination finale.

Suivi, traçabilité et livrables

Un état récapitulatif mensuel est établi par site : date de réception, déchèterie d’origine, nature et quantité du déchet, code correspondant à la nomenclature réglementaire, transporteur et immatriculation du véhicule. Les déchets sont pesés avant leur départ et les éléments de pesée transmis à la collectivité. Le bordereau de suivi des déchets est renseigné à chaque évacuation, avec l’aide du prestataire.

Avant la fin du mois de janvier suivant chaque exercice civil, le titulaire remet un compte rendu annuel comprenant au minimum les effectifs et moyens mobilisés, les tonnages évacués par site, le bilan environnemental du traitement — notamment les émissions de CO₂ — ainsi que les problèmes rencontrés et les solutions apportées. Les candidats peuvent préciser les outils et moyens d’accès aux données proposés, ainsi que leur méthode de calcul du CO₂.

Services complémentaires

Au début du contrat, le prestataire forme sur site les agents de déchèterie à l’identification des différentes catégories de déchets de bois. Il peut aussi proposer une rationalisation des déplacements et une organisation optimisée des enlèvements.