Collecte et traitement de déchets d’amiante liée

Le service couvre l’accueil des dépôts ménagers, la mise à disposition des contenants et du personnel, puis l’enlèvement, le transport et l’élimination en installation autorisée. Les déchets de professionnels et les matériaux contenant de l’amiante sous forme de poussières, fibres, calorifugeages, flocages ou faux plafonds ne sont pas acceptés.

Organisation des collectes

Trois collectes sont prévues par année civile, chacune sur un ou deux jours selon le nombre de dépôts : au printemps pendant les vacances de Pâques, en été entre le 14 et le 30 juillet, et en automne pendant les vacances de la Toussaint. Les ménages prennent rendez-vous. Chaque dépôt est limité à 15 plaques ou 0,5 m³, ainsi qu’aux équipements de protection individuelle usagés; les déchets doivent être filmés ou emballés.

La collectivité transmet le planning et les quantités estimées la semaine précédant la collecte afin que le titulaire prévoie les bennes, les saches et le personnel. Les tonnages antérieurs, donnés à titre indicatif, sont de 38 tonnes en 2023, 85,54 tonnes en 2024 et 59,58 tonnes en 2025; les écarts ne donnent pas lieu à réclamation.

Matériel, accueil et sécurisation

Le titulaire met à disposition un nombre suffisant de bennes basses de 10 à 15 m³ environ, équipées de saches étanches aux dimensions des bennes et étiquetées « amiante », ainsi qu’un employé autorisé à manipuler l’amiante pour aider au déchargement, contrôler les quantités et refermer les saches. Il fournit également les moyens adaptés de manutention et les camions nécessaires à la préhension et au déchargement des bennes.

Les prestations tarifées comprennent aussi :

• la création d’une signalétique spécifique et d’un plan de circulation, sur panneaux en aluminium dibond de 3 mm, conservés par le titulaire pour réutilisation;
• la pose puis le repli d’une clôture grillagée de 40 ml isolant la zone;
• l’amenée et l’installation d’une unité mobile de décontamination dotée de 2 douches, autonome avec réserve d’eau et groupe électrogène.

Enlèvement, transport et élimination

Le titulaire assure l’évacuation et la rotation des bennes, avec remplacement immédiat de chaque benne enlevée par une benne vide. Il vérifie que les chargements ne sont pas excédentaires. Le transport s’effectue par des véhicules adaptés, notamment des camions bâchés, avec les documents et bordereaux de suivi requis. L’entreprise de transport doit fournir son récépissé d’inscription au registre préfectoral.

Le titulaire prend en charge le stockage et l’élimination des déchets dans un centre autorisé, ainsi que la proposition d’une filière d’élimination pour les EPI usagés déposés par les particuliers. Le mémoire technique doit comprendre le certificat d’acceptation préalable des déchets et l’arrêté préfectoral d’autorisation du centre; un certificat est requis pour chaque centre lorsque plusieurs filières sont retenues. Chaque évacuation est accompagnée d’un bon de pesée indiquant le poids total, la nature des déchets, l’immatriculation du véhicule, la date, l’heure et le site de traitement; la facturation du traitement s’appuie sur ce bon.

Mesures et contrôles

Le bordereau prévoit une stratégie d’échantillonnage et des mesures réglementaires d’empoussièrement par un laboratoire accrédité COFRAC, conformément au guide GA X 46-033 de la norme NF EN ISO 16000-7. Trois interventions du laboratoire sont prévues annuellement : un premier mesurage et deux validations. Les mesures comprennent une mesure en zone d’approche de l’unité mobile de décontamination, une mesure environnementale, une mesure opérateur VLEP pour le processus SS4 « Agent d’accueil de déchetterie », une mesure en zone de cantonnement et une mesure des matières en suspension totales dans l’eau des douches de l’unité mobile.