Évacuation et traitement de GEH saturé

Le marché porte sur l’évacuation du GEH 102 saturé en arsenic, un oxyhydroxyde de fer utilisé pour fixer l’arsenic, puis sur son acheminement vers une installation de traitement et de mise en décharge de classe 1. Les opérations sont déclenchées par bons de commande, au fur et à mesure des besoins liés à la saturation des filtres.

À chaque intervention, le titulaire met à disposition deux bennes basses et étanches de 7 m³ chacune, puis transporte les bennes remplies. La quantité estimée est de 9,6 tonnes par intervention. Les opérations sont réalisées en moyenne quatre fois par an, sans fréquence prédéterminée.

Délais et responsabilités

• Accuser réception du bon de commande dans les 24 heures.
• Mettre les bennes à disposition dans les 7 jours suivant la réception du bon de commande par courriel.
• Le transfert du GEH des filtres vers les bennes est réalisé par le SIVOM et ne fait pas partie du marché.

Après chaque intervention, le titulaire remet un compte rendu indiquant au minimum la date, le type et la quantité de déchets évacués, le lieu d’évacuation et les éventuels événements, incidents ou problèmes rencontrés. Il joint une attestation justifiant l’acceptation et la mise en décharge des déchets en classe 1. Le compte rendu, contresigné par le SIVOM, vaut procès-verbal de réception. Un représentant commercial doit être nominativement désigné pour le traitement des commandes et des réclamations.