Transport et traitement de déchets d’hydrocurage

La prestation couvre la prise en charge d’une benne pleine, son transport vers une installation autorisée, la pesée et le vidage, la prise en charge et le traitement des déchets, puis le retour et la remise en place de la même benne vide. Les déchets proviennent de l’hydrocurage de réseaux d’eaux usées et pluviales et d’ouvrages d’assainissement. Hétérogènes, à dominante minérale, ils comprennent notamment sables, boues, matières organiques et graisseuses, bois et plastiques.

La benne de Réseau31 est filtrante, permet l’égouttage et possède un capot à fermer pendant le transport. Ses dimensions hors tout sont de 5,65 m × 2,37 m × 1,04 m, pour un volume géométrique approximatif de 13,9 m³. Le titulaire fournit un véhicule, un dispositif de levage et les moyens humains et matériels compatibles. Il vérifie la sécurité du chargement et du transport et ne peut remplacer la benne.

Prise en charge et traitement

Chaque rotation est déclenchée par un bon de commande et doit être achevée, retour et remise en place de la benne compris, sous 4 jours ouvrés. Le besoin est estimé à 4 rotations par an, sans engagement de commande, et ne peut dépasser 2 enlèvements au cours d’un même mois. L’enlèvement et le retour sont effectués en présence d’un représentant du syndicat, après information sur les horaires prévus.

Le candidat décrit dans son offre l’installation de destination, son exploitant, la filière, les autorisations, les conditions d’admission et les éventuelles opérations de préparation ou de traitement. La filière peut relever de la valorisation, du traitement ou de l’élimination, sous réserve de l’admissibilité des déchets. Le titulaire fournit les justificatifs d’autorisation et, si nécessaire, d’acceptation préalable. En cas de refus, il propose une autre installation autorisée sans prolonger le délai de rotation.

Caractérisation et traçabilité

Une analyse annuelle est réalisée sur bon de commande. Elle comprend le prélèvement représentatif par une personne qualifiée, le conditionnement et le flaconnage, le transport au laboratoire, les analyses, l’interprétation au regard des conditions d’admission et la transmission d’un rapport. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité pour les paramètres concernés, ou selon des méthodes reconnues équivalentes.

Les analyses sur matière brute portent au minimum sur la matière sèche et l’humidité, le carbone organique total, les hydrocarbures C10-C40, les BTEX, les HAP 16 EPA et les PCB 7 congénères. Après lixiviation selon NF EN 12457-2, les analyses portent au minimum sur la fraction soluble, le pH, le carbone organique total, l’indice phénols, les cyanures libres, l’arsenic, le baryum, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le molybdène, le nickel, le plomb, l’antimoine, le sélénium, le zinc, les chlorures, les fluorures et les sulfates. Le rapport présente méthodes, résultats et unités, limites de quantification, critères d’admission, dépassements éventuels et conclusion sur la compatibilité avec la filière envisagée.

À chaque rotation, le titulaire établit un bon d’enlèvement contresigné et fait peser les déchets sur un dispositif régulièrement contrôlé. Le ticket de pesée indique notamment poids brut, tare et poids net. Il transmet le bon d’enlèvement, le ticket, les justificatifs de réception et de traitement ou valorisation ou élimination, l’identification de la filière réellement suivie ainsi que les documents réglementaires de suivi applicables. Ces pièces sont transmises au plus tard avec la facture.

Contrôles et responsabilités

Un constat contradictoire de l’état apparent de la benne est réalisé au départ et au retour, notamment sur le capot, les cloisons et éléments d’égouttage, les dispositifs de levage et les détériorations apparentes. Les réserves peuvent être accompagnées de photographies datées. Le titulaire reste responsable de la benne pendant toute la rotation et ne peut la modifier ou la réparer sans accord préalable, sauf mesure conservatoire nécessaire à la sécurité.

Le titulaire prévient les pertes de déchets, écoulements et pollutions, maintient le capot fermé et dispose de moyens de confinement et de récupération des déversements. En cas d’incident, il sécurise la zone, informe sans délai le syndicat et les autorités ou gestionnaires concernés le cas échéant, récupère les déchets, nettoie les surfaces, évacue les déchets issus du nettoyage vers une installation autorisée et transmet un compte rendu. Les réparations, nettoyages et remises en état imputables au titulaire sont à sa charge.