Traitement des déchets inertes

Le titulaire traite les déchets inertes apportés au site de traitement proposé. La valorisation matière est privilégiée — notamment en remblais, par criblage ou concassage — mais le stockage en installation de classe 3 pour déchets inertes et non dangereux est également autorisé.

Les flux comprennent :

• les déchets inertes en mélange ;
• les terres séparées ;
• les autres inertes : béton, pierre, brique, tuile, ardoise et céramique.

Les ordures ménagères, déchets recyclables issus de la collecte sélective et déchets ménagers spéciaux sont exclus. Le titulaire présente ses procédés, moyens humains, matériels et techniques, ainsi que la prise en charge des apports non conformes. Il doit traiter l’ensemble des tonnages apportés.

Volumes et pesées

À titre estimatif non contractuel, le DQE porte sur une année et indique 900 tonnes d’inertes en mélange, 350 tonnes de terre, 1 050 tonnes d’autres inertes et 100 tonnes d’inertes en mélange non conformes. À titre historique, les tonnages collectés étaient de 3 197 tonnes en 2023, 2 341 tonnes en 2024 et 1 896,54 tonnes en 2025 ; les volumes varient selon les apports, les saisons et les conditions météorologiques. La séparation des terres et des autres inertes est prévue sur le site de Parigné, avec une estimation de 25 % de terres et 75 % d’autres inertes.

Chaque camion est pesé à l’entrée et à la sortie sur pont-bascule ; une double pesée à vide et en charge est requise. Les tickets de pesée justifient les factures.

Traçabilité, conformité et continuité

Un relevé mensuel joint à la facture récapitule les pesées entrantes et sortantes, le tonnage déposé par camion et par date, ainsi que le total mensuel, qui doit correspondre au tonnage facturé. Le titulaire produit aussi un rapport annuel d’activité et les documents justificatifs nécessaires.

Le titulaire remet la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter et les prescriptions complémentaires ultérieures, exploite le centre conformément à cet arrêté et respecte les textes et normes applicables. Il est responsable du traitement des déchets acceptés.

En cas d’interruption, même partielle, il prend d’urgence les mesures nécessaires et en informe la collectivité dans un délai maximal de 24 heures. Il décrit les mesures de continuité prévues, notamment en cas de panne prolongée ou de saturation, et prend en charge les frais supplémentaires générés, dont le tri et le transport.