Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques

Le marché porte sur les déchets dangereux issus exclusivement de produits d’utilisation domestique, hors tonnages collectés et traités par les éco-organismes. Les flux comprennent notamment les acides et bases, solvants et hydrocarbures, produits pâteux, produits de jardinage et phytosanitaires, aérosols, bidons vides souillés, comburants, hélium et produits inconnus, dont les déchets arséniés ou mercuriels.

Le titulaire assure la collecte, la manutention et le transport vers un centre de traitement ou, dans l’attente de leur transfert, vers un site de stockage intermédiaire classé ICPE. Il met à disposition et entretient les contenants, traite et valorise les déchets dans des installations spécialisées et autorisées, et fournit les informations relatives à leur origine, nature, quantité, destination et mode de traitement (thermique ou physicochimique). À réception, les DDS sont identifiés et classés par catégorie et filière afin de réduire les produits non identifiés.

Contenants et enlèvements

• Caisses étanches avec certificat, couvercle et sachet plastique : jumbox ou équivalent d’environ 600 litres et caissettes d’environ 60 litres. Elles sont étiquetées selon la nature du déchet et le pictogramme réglementaire. Les sacs de propreté sont fournis par le titulaire et installés par le personnel des déchèteries.
• Le titulaire fournit un stock suffisant, entretient les contenants et restitue à chaque enlèvement un nombre équivalent de contenants propres. Des contenants supplémentaires peuvent être demandés exceptionnellement pour évacuer un surplus.
• À titre indicatif, si un enlèvement est effectué par mois : 6 jumbox pour chacun des sites de Port-Sainte-Marie, Nérac et Barbaste ; 5 pour chacun des sites de Damazan, Prayssas, Mézin et Francescas ; 7 caisses croco au total sur l’ensemble des sites. Ces dotations ne constituent pas un engagement de la collectivité.
• Sur demande de la collectivité par courriel, l’enlèvement intervient au plus tard sous 10 jours calendaires, samedis, dimanches et jours fériés compris. Les enlèvements peuvent être indépendants par site et s’effectuent pendant les horaires d’ouverture, en tenant compte du temps de chargement. Le titulaire balise sa zone et prend les mesures nécessaires pour limiter les risques de coactivité avec les agents et les usagers.

Pour les bidons vides souillés, une collecte spécifique des géobox peut être demandée soit sur les sept déchèteries, soit sur celles de Nérac, Barbaste et Port-Sainte-Marie. Une autre modalité prévoit des enlèvements en bennes de 30 m³ depuis Vianne : le SMICTOM collecte les bidons dans les bennes et les transporte jusqu’à Vianne ; le titulaire conduit les bennes au site de traitement choisi par lui puis les ramène sur l’aire de stockage du syndicat.

Pesée, traçabilité et accompagnement
Chaque contenant est pesé par le titulaire lors de la collecte afin de détailler les enlèvements par site. Chaque enlèvement donne lieu à un bordereau de suivi des déchets industriels sur Trackdéchets. Un compte rendu mensuel d’exploitation, comprenant les BSDI et bons de pesée, accompagne la facture. Un bilan annuel, à transmettre au plus tard le 31 mars de l’année n+1, détaille au minimum les quantités collectées par site et catégorie, le nombre d’enlèvements par site, les incidents et non-conformités ainsi que le bilan des valorisations.

Le titulaire désigne un correspondant technique pour les questions de caractérisation des produits et de transport. Il forme, en début d’exécution et dans le respect de la continuité du service public, le personnel des déchèteries aux méthodes de stockage et de tri préliminaire, sur place ou dans ses installations de traitement.

Le DQE donne des prévisions non contractuelles sur deux ans : acides et bases 0,01 t ; solvants et hydrocarbures 0,531 t ; produits pâteux 1 t ; produits de jardinage et phytosanitaires 0,5 t ; aérosols 0,5 t ; bidons vides souillés 11,432 t ; comburants 0,013 t ; hélium 0,5 t ; produits dangereux divers ou non identifiés 6 t. Il prévoit également 6 rotations de bennes depuis Vianne, 6 rotations pour l’enlèvement des bidons sur les sept déchèteries et 12 rotations sur les trois déchèteries concernées.