Chargement, transport et traitement de déchets inertes

Le marché porte sur les déchets inertes déposés par les ménages dans deux déchetteries communautaires. La prestation comprend le chargement, le transport jusqu’au site de traitement proposé par le titulaire et le traitement. Les déchets de plâtre, notamment briques plâtrières, carreaux ou plaques, ne sont pris en charge que sur l’un des deux sites.

Enlèvements et bennes

Les bennes transportées ont une capacité de 10 à 15 m³. La demande d’enlèvement est transmise par courriel et le titulaire intervient dans les 48 heures ouvrables. En moyenne, les rotations sont de deux par semaine et par déchetterie pour les déchets inertes et d’une par mois pour le plâtre.

Le titulaire remplace chaque benne pleine par une benne vide à quai avant d’acheminer la benne pleine au traitement. Les bennes sont renvoyées après vidage ou lors de la rotation suivante ; leur retour sur le site de traitement après vidage n’est pas nécessaire. Il en prend soin et supporte le coût des réparations en cas de dégradation, hors usure normale.

Le CCTP prévoit deux bennes à gravats appartenant à l’acheteur sur un site, ainsi que la location d’une benne supplémentaire destinée au plâtre ; l’autre site dispose d’une benne à gravats louée. Le DQE estime la location d’une benne sur chaque site.

Traitement, pesée et justificatifs

Le titulaire indique le lieu et le type de traitement, fournit les autorisations correspondantes et précise les déchets acceptés et refusés dans la catégorie. Les tonnages réellement transportés sont établis par double pesée sur un pont-bascule adapté à la longueur des véhicules ; le coût des pesées est intégré au coût de traitement. Un exemplaire du bon de pesée est remis au gardien. Une attestation de service fait indique le lieu et le type de traitement ainsi que les autorisations.

Volumes estimatifs

Les quantités annuelles indicatives du DQE, destinées uniquement à comparer les offres et n’engageant pas l’acheteur, sont de 118 rotations, 1 360 tonnes de déchets inertes, 30 tonnes de plâtre et une benne à louer par site. Les relevés historiques mentionnés au CCTP sont :

| Site | Période | Tonnage | Rotations | Tonnage moyen par benne | Volume de benne |
|---|---|---:|---:|---:|---:|
| Lannugat | 2024 | 1 139,52 t | 101 | 11,28 t | 15 m³ |
| Lannugat | 2025* | 1 003,46 t | 88 | 11,40 t | 15 m³ |
| Lannugat | janvier à septembre 2026 | 844,78 t | 74 | 11,41 t | 15 m³ |
| Lestrivin | 2024 | 463,32 t | 40 | 11,58 t | 15 m³ |
| Lestrivin | 2025* | 357,40 t | 30 | 11,90 t | 15 m³ |
| Lestrivin | mai à septembre 2026 | 117,42 t | 13 | 9,03 t | 15 m³ |

*Le CCTP indique une fermeture du site de Lestrivin pour travaux pendant six mois, de novembre 2025 à mai 2026, avec baisse de ses tonnages et hausse de ceux de Lannugat.

Exigences environnementales

Le traitement privilégie, dans cet ordre, la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation — notamment énergétique — puis l’élimination. Le mémoire technique décrit les installations et leurs conditions de fonctionnement, ainsi que le mode de traitement ou de tri. Les véhicules et équipements doivent rester en bon état de fonctionnement et permettre la protection de l’environnement.