Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères

La prestation porte sur les déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des secteurs administratifs, logistiques et d’hébergement, ainsi que des secteurs de soins, à l’exclusion des déchets à risques et des catégories exclues par le CCTP. Elle comprend leur collecte, transport, traitement, valorisation et élimination.

Organisation de la collecte

Le dispositif indiqué pour le site prévoit 1 point de collecte équipé de 13 bacs roulants de 660 L, avec 2 enlèvements par semaine, les lundis et vendredis. Le volume annuel collecté indiqué pour 2025 est d’environ 1 040 levées. Selon les gisements, les enlèvements sont programmés ou réalisés sur demande.

Le titulaire fournit des moyens adaptés au type de déchets, aux volumes, poids et fréquences, ainsi qu’à l’accessibilité et à l’environnement des lieux. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation. Le titulaire décrit les solutions de remplacement mobilisables s’il ne peut assurer lui-même la prestation.

Traitement et traçabilité

Les déchets sont traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. L’enfouissement et l’incinération sont admis, mais l’incinération est privilégiée. Le traitement est réalisé au plus près du lieu de production, sauf indication contraire de l’établissement.

Un bilan annuel par établissement, au format Excel, retrace notamment les tonnages valorisés ou éliminés, les contenants et les lieux de traitement, avec des courbes d’évolution mensuelles. Il comprend les données de collecte et de transport (fréquence, dates et heures, nombres de contenants, véhicules et matériels, temps de transport et lieu de dépôt) ainsi que les données de traitement (type et lieu, bons de pesée et résultats d’analyses éventuelles). Il est remis au plus tard trois mois après la date anniversaire du marché pour l’année concernée ; le dernier bilan est remis 30 jours avant la fin d’exécution.

Une réunion de lancement avec le service achats du GHT prévoit la présentation des équipes dédiées et des modalités de mise en place et de suivi. Des réunions de suivi avec chaque établissement ont lieu semestriellement ou annuellement selon les sujets ; le titulaire fournit les consommations de la période définie, en quantités et dépenses.

Continuité et exigences opérationnelles

En cas d’événement imprévisible empêchant le transport ou le traitement, les établissements sont informés de l’événement et des mesures prévues dans les 12 heures. Le titulaire présente un plan de continuité d’activité dans son offre. Si une collecte journalière est mise en place, un service minimum est assuré dans la journée suivant l’événement, avec des solutions proposées si nécessaire.

Les véhicules proposés doivent, autant que faire se peut, réduire la consommation de carburant, les émissions atmosphériques et le bruit ; leur consommation, leurs niveaux de pollution et leur motorisation sont détaillés dans l’offre. Ils doivent respecter le standard EURO 6 et être entretenus pour maintenir leurs performances. L’utilisation, si possible, d’un outil d’optimisation des tournées vise à limiter les déplacements. Le titulaire prévoit, dans la mesure du possible, une formation des conducteurs à la conduite douce.