Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

Le marché porte sur les ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du SMICTREM, soit 18 274 habitants selon le CCTP. Le flux collecté en porte-à-porte est hebdomadaire de mai à septembre (C1), puis toutes les deux semaines d’octobre à avril (C0,5). La prestation comprend le transfert vers un exutoire et le traitement des déchets.

Sont notamment inclus les déchets ordinaires des ménages et bureaux, certains déchets des commerces, les produits de nettoiement des espaces et voies publics, les détritus des marchés et fêtes, ainsi que les déchets des écoles et bâtiments publics. Sont exclus les flux faisant l’objet de collectes sélectives (notamment emballages, papiers, gros cartons et verre), les déchets végétaux, gravats et déblais, ainsi que les déchets toxiques, infectieux, explosifs, inflammables, corrosifs ou issus d’abattoirs.

Transport et caissons

Le titulaire fournit au minimum deux caissons de 35 m³ adaptés au quai et à l’exutoire, conformes aux gabarits routiers, munis de dispositifs de sécurité fonctionnels et maintenus propres et en bon état. Le quai dispose de rails compatibles avec ces caissons. Le transport est assuré par des poids lourds en nombre suffisant, avec des véhicules de réserve et des chauffeurs qualifiés. Les véhicules doivent respecter au minimum la norme EURO 6 ou une norme équivalente, être étanches et adaptés aux contraintes de circulation et de sécurité.

L’offre de base prévoit une motorisation au gazole. La variante obligatoire propose une motorisation différente (notamment BioGNV, HVO ou B100) ; une tolérance de 12 mois à compter de la notification est prévue pour l’acquisition des véhicules à faibles émissions. Aucune autre variante n’est autorisée et l’offre de base reste obligatoire.

Les caissons sont évacués dès que la trémie est pleine afin de ne pas gêner le déchargement des bennes de collecte. Ils doivent être vides le samedi soir et au retour des bennes à ordures ménagères. Le transport en bi-benne est privilégié mais reste facultatif. Le trajet est soumis à l’agrément du SMICTREM et doit être transmis 15 jours avant le début du service. Les véhicules déchargent mécaniquement dans les fosses, bennes ou emplacements désignés, en respectant les règles des exutoires. Les pesées sont réalisées à l’entrée et à la sortie du site de transfert.

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au samedi pendant les opérations de transport. En cas d’interruption imprévue, le SMICTREM doit être avisé dans un délai maximal de 24 heures et les mesures de continuité sont convenues avec lui. Un service minimum est exigé en cas de grève, d’intempérie ou d’événement exceptionnel. Si un exutoire devient indisponible, le surcoût du transport reste à la charge du titulaire, sans coût supplémentaire pour la collectivité.

Exutoires et traitement

Le traitement demandé est l’incinération avec récupération d’énergie. L’installation doit respecter les normes applicables, la réglementation ICPE et les prescriptions de son arrêté d’autorisation ; sa performance énergétique doit être supérieure à 0,2. Le CCTP précise que l’appellation « valorisation énergétique » s’applique aux installations dont la performance atteint au moins 0,6 (ou 0,65 pour celles mises en service après 2008) et distingue la récupération d’énergie au-delà de 0,2 et en dessous de ces seuils. Le calcul de performance mentionne notamment la production de chaleur ou d’électricité, pondérée respectivement par 1,1 et 2,6, ainsi qu’un coefficient de 0,97 pour certaines déperditions et un facteur de correction climatique.

Le site proposé doit pouvoir accueillir les tonnages apportés et disposer notamment d’un local d’exploitation, d’une zone et d’équipements dédiés aux caractérisations, d’une clôture et d’un portail, d’un contrôle d’accès, d’un raccordement à la voie publique et d’une voirie interne adaptée aux poids lourds, manœuvres, retournements et vidages. Le candidat décrit la localisation, les capacités autorisées, les quantités annuelles admissibles, les procédés, les données de production et de valorisation énergétiques, l’impact environnemental et les éventuelles conditions de réfaction de TGAP.

Tout changement d’exutoire ou projet de modification de site ou d’autorisation doit être soumis préalablement à l’avis du SMICTREM, qui peut refuser un changement de site, sauf arrêt temporaire ou définitif de celui proposé. En cas d’arrêt, le titulaire doit avertir le SMICTREM par écrit dans les 24 heures, assurer la continuité et proposer des sites alternatifs présentant autant que possible les mêmes filières, sans augmentation du coût à la tonne pour la collectivité.

Contrôles, traçabilité et comptes rendus

Les apports sont enregistrés par double pesée au site de traitement, à l’entrée puis à la sortie après vidage. Le titulaire remet au chauffeur un bon indiquant notamment la collectivité, le transporteur, la nature du déchet, les poids entrant, sortant et net, ainsi que la date et l’heure ; il conserve un exemplaire justificatif. Un pont-bascule est requis sur le site de traitement et son bon fonctionnement doit être attesté chaque année par un organisme agréé.

Le titulaire fournit un relevé informatique trimestriel des bennes et tonnages reçus, avec dates, heures, immatriculations et bons de pesée, ainsi que les destinations, indicateurs d’activité et incidents ou refus. Le compte rendu est transmis dans les 15 jours suivant la fin du trimestre. Une réunion a lieu chaque trimestre ; le titulaire établit le relevé de décisions dans les huit jours. Un bilan technique et financier annuel, présenté avant le 15 mars suivant l’exercice, retrace notamment effectifs, réceptions et tonnages mensuels, incidents, dépenses d’exploitation, quantités par nature, filières de valorisation et évolutions des sites. Le SMICTREM prévoit au minimum deux visites de contrôle par an et peut réaliser des contrôles inopinés.