Traitement, tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Le titulaire reçoit et pèse les ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de la CCSM, puis les élimine dans une ou plusieurs installations réglementaires. Un quai de transfert peut être proposé : il comprend alors l’accueil des véhicules, le déchargement, le rechargement et le transport jusqu’à l’installation de traitement.

Les OMR visées sont les déchets résiduels des ménages après tri du verre, des emballages et des papiers. Sont également concernés certains déchets assimilés provenant d’établissements artisanaux et commerciaux, d’établissements scolaires, d’administrations et d’autres bâtiments publics, ainsi que des résidus de nettoiement et, le cas échéant, des déchets abandonnés sur la voie publique. Les listes de déchets peuvent évoluer par avenant.

Sont notamment exclus les déchets verts, les déchets dangereux ou contaminés, les déchets médicaux, les gravats et déblais, les ferrailles lourdes, les boues et les objets de plus de 80 cm ou de plus de 12 kg. Les déchets assimilés doivent être présentés dans les mêmes conditions que ceux des ménages et ne pas entraîner de sujétions particulières.

La réception comprend la double pesée systématique sur pont-bascule réglementairement contrôlé. Les tickets indiquent au minimum le poids et la nature du flux, le collecteur, l’immatriculation du véhicule, ainsi que les dates et heures de passage. Un exemplaire est remis au collecteur ; les données sont conservées sous forme informatisée, synthétisées dans les éléments mensuels de facturation et tenues à disposition de la CCSM.

Le candidat décrit le procédé d’élimination prévu pour l’installation principale et les éventuels sites de substitution. Les horaires d’accueil, les modalités de circulation, les contrôles des entrants et les procédures de déclassement sont précisés dans l’offre. Tout refus de véhicule ou de chargement donne lieu à un constat contradictoire, signé et illustré de photographies, transmis immédiatement à la CCSM.