50 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Accompagnement et conseil en optimisation de la fiscalité

CHU Saint-Etienne

Mission d'assistance et de conseil fiscal couvrant tous les impôts et taxes (TVA, IS, taxe sur les salaires, TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2, etc.).
Équipe senior composée de consultants et d'avocats pour études d'assujettissement, calculs de proratas et coefficients, et suivi des contrôles fiscaux.
Livrables : rapports annuels de synthèse, études techniques, réponses écrites, rescrits et suivi contentieux.
Formations sur site et dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes.

16 juin 2026
Loire (42)
-
12 mois (à compter du 01/09/2026 ou de la notification), reconductible tacitement 3 fois 12 mois; durée maximale 48 mois
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique en droit public

Ville de Caluire-et-Cuire

Conseils en droit de l'urbanisme et environnement, analyses et assistance à la rédaction d'actes liés à l'aménagement.
Consultations écrites estimées à 30 h/an et 3 consultations téléphoniques forfaitaires ; relectures et rédactions d'actes simples et complexes selon besoins.
Réponses écrites et participation aux réunions avec comptes‑rendus facturables selon conditions.

16 juin 2026
Caluire-et-Cuire (69)
15 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique en droit administratif

Ville de Fréjus

Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.

Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.

Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.

Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.

17 juin 2026
Fréjus (83)
-
4 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique et représentation judiciaire

Mairie de Porto-Vecchio

Droit des collectivités territoriales : prestations de conseil écrit et oral, rédaction d'actes et représentation en contentieux.

  • Quantités indicatives : 300 h consultations urgentes, 300 h consultations classiques, 20 représentations (1 audience), formation 4 jours.
  • Livrables exigés en Word et référent avocat unique pour suivi continu.
  • Veille juridique mensuelle (12 envois/an minimum).
17 juin 2026
Porto-Vecchio (2A)
20 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance au dépôt de plainte par avocat

Eurométropole de Strasbourg

Assistance juridique téléphonique et présentielle, disponible 24h/24 et 7j/7, visant à assister des personnes victimes d'agressions dans la préparation et le dépôt d'une plainte.

Prise de contact dans l'heure suivant la saisine, conseil immédiat, et accompagnement physique jusqu'à l'officier de police judiciaire lorsque nécessaire.

Suivi de la phase pré- et peri-dépôt et restitution des suites via comptes rendus; interventions limitées à cette phase.

19 juin 2026
Strasbourg (67)
15 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Délégué à la protection des données externalisé

Groupement de commandes des Aspres et Thuir

  • Fonction de DPO externalisé assurant l’ensemble des missions RGPD : conseil, veille, registre des traitements, sécurité et gestion des incidents.
  • Livrables : rapports, avis écrits, protocoles, lettres de notification, supports de sensibilisation et formation.
  • Disponibilité en heures de bureau avec délai de prise en charge : 4 heures (2 heures en cas de contrôle CNIL).
  • Accompagnement pour clauses contractuelles et relation avec sous‑traitants ; transfert de connaissances et remise des données exploitables en fin de mission.
19 juin 2026
Pyrénées-Orientales (66)
-
1 an (24/07/2026 au 26/07/2027), reconductible 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026
Digne‑les‑Bains (04)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable

Direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP

Intervention des commissaires de justice pour la phase comminatoire du recouvrement amiable des créances.

  • Échanges dématérialisés et saisie transactionnelle via un centre serveur sécurisé (fichiers structurés : identifiant, montant, titre, statut).
  • Relances écrites sous 3 jours, relances téléphoniques et déplacements si nécessaire.
  • Suivi et reporting avec KPIs (taux de recouvrement, cohérence flux comptable/financier); volume indicatif annuel : 800 000 dossiers.
10 juil. 2026
Non précisé
-
3 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement

Conseil régional de Normandie

  • Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

  • Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

  • Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

  • Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

28 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale