Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Objet des prestations

Accompagnement transversal sur projets d'infrastructures numériques (réseaux de télécommunications, valorisation de données, plateformes mutualisées, IA et services numériques connexes) avec traitement des dimensions juridiques, financières et techniques.

Missions principales

Analyses et avis juridiques (notes simples ou approfondies) sur problématiques rencontrées et voies de résolution.
Montage et accompagnement juridique des solutions retenues : rédaction et/ou aide à la rédaction d’actes et documents contractuels (conventions, contrats, actes relatifs à l’hébergement, droits d’usage, cessions, etc.).
Appui en conformité données et IA : conformité RGPD, aspects liés à l’IA, clauses de sécurité, portabilité et conservation.
Accompagnement financier : élaboration de montages financiers, analyses budgétaires et fiscales, répartition des coûts et préconisations de modèles économiques.
Appui aux procédures de sélection : rédaction de pièces, participation à l’analyse des offres et à la phase de négociation ou dialogue.
Veille juridique et financière sur évolutions réglementaires et bonnes pratiques sectorielles.
Participation et animation de réunions de pilotage/projets, rédaction de relevés de décisions et coordination avec cocontractants.

Livrables et formats

Documents remis en formats modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) et en PDF verrouillé pour archivage lorsque nécessaire.
Livrables types : rapports d’audit et de conformité juridique et financière, tableaux de bord et reporting, notes de recommandations, plans d’action, fiches RGPD (anonymisation, durée de conservation, consentement), schémas et plans d’architecture.
Modalité de remise : projet de livrable transmis au moins 3 jours ouvrés avant réunion, livrable final après prise en compte des observations.

Organisation et ressources

Désignation d’un chef de projet et d’une équipe dédiée, ressources humaines constantes pour assurer continuité et réactivité.
Modalités de déroulement : animation de groupes projet, réunions physiques ou visioconférences selon besoin, rédaction de comptes rendus et restitution devant les instances décisionnelles si demandé.

Exigences de compétences

Expert juridique : avocat inscrit au barreau, spécialisation en droit public/droit des collectivités, expérience en télécommunications et droit public des affaires.
Expert financier : compétences fiscales et expérience des projets télécoms pour collectivités.
Capacité à mobiliser une équipe pluridisciplinaire (juridique, financier, technique) et à produire les livrables attendus dans les formats spécifiés.

Approche développement durable

Préconisations et mise en oeuvre de pratiques visant à réduire l’impact environnemental : recours privilégié aux outils dématérialisés, réduction des déplacements et utilisation de supports à faible impact.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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