Assistance à la passation de procédures de commande publique

Prestations détaillées

• Rédaction, relecture, vérification et correction de dossiers de consultation (pièces administratives et techniques) et des pièces contractuelles.
• Relecture et correction de contrats d'achats impliquant des exécutions à l'étranger.
• Rédaction d'avenants, d'actes d'exécution et de marchés subséquents liés à des accords-cadres.
• Formalisation d'adhésions à des dispositifs mutualisés (DAE, UGAP, RESAH) et gestion documentaire afférente.
• Conseil technique et juridique ponctuel sur des questions relevant de la commande publique non strictement limitées à une procédure particulière.
• Accompagnement des phases de procédure : formulation/validation des pièces contractuelles, préparation et appui aux phases de négociation.

Modalités d'exécution

• Prestation organisée en unités d'œuvre (catégories UO) avec bons de commande pour chaque intervention.
• Facturation sur base de prix unitaires associés aux unités d'œuvre (annexe financière BPU).
• Accord non alloti (pas de décomposition en lots distincts).

Ressources et livrables attendus

• Mise à disposition d'une équipe identifiée (référent / chef de projet) et des compétences nécessaires (rédaction juridique, spécialiste marchés publics, appui négociation).
• Livrables types : dossiers de consultation complets, actes contractuels révisés, avenants, rapports de conformité et synthèses pour prise de décision.