Conseil et assistance juridique
Conseil et assistance sur le statut et les missions
Domaines couverts : droit public des affaires, commande publique, droit de l'environnement, urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et de l'Union européenne, droit ferroviaire et régulation des transports, droit de la concurrence, droit des sociétés et fiscal, financement de projet, propriété intellectuelle, protection des données (RGPD), droit douanier et transfrontalier, droit social.
Prestations principales : consultations écrites et orales motivées; analyse, rédaction, relecture et correction d'actes, contrats, conventions et protocoles; production de notes juridiques motivant les options et identifiant les risques; réalisation de diagnostics et cartographies juridiques; assistance à la négociation; préparation et suivi de réunions et comptes‑rendus; reporting périodique et points d'avancement.
Organisation et ressources : mise à disposition d'une équipe dédiée d'avocats (CV fournis), référent unique, dispositif de suppléance, garantie de continuité et disponibilité pour avis rapides et interventions opérationnelles.
Contraintes techniques : prestations réservées à la profession d'avocat; respect des règles déontologiques et des règles de confidentialité; gestion des conflits d'intérêts; livraison et correction des livrables conformément aux exigences contractuelles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Conseil juridique en droit public et opérationnel
Ministère des Armées
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.