Conseil et représentation en droit de la commande publique

Assistance précontentieuse et représentation

• Analyse de requêtes et mémoires, rédaction d'actes de procédure, assistance aux audiences et suivi contentieux avec comptes rendus synthétiques.

Modalités d'exécution et livrables

• Saisine par voie formelle via bons de commande ; remise des livrables par voie dématérialisée en formats bureautiques standards.
• Délais d'intervention définis par niveaux d'urgence et de complexité (niveaux 1/2/3) avec tableaux de délais distincts selon le type de prestation (consultation simple/intermédiaire/stratégique, relecture, sécurisation, audience).
• Interlocuteur unique désigné ; exigence de niveau d'expertise des intervenants et tuilage en cas de changement d'équipe.
• Veille législative et jurisprudentielle : notes synthétiques ou alertes thématiques, diffusion régulière.
• Échanges téléphoniques et visioconférences réguliers ; réunions de travail possibles sur site selon besoin.
• Reporting trimestriel des prestations et des livrables.

Confidentialité, propriété intellectuelle et sécurité

• Obligation de confidentialité renforcée et respect des procédures de sécurité documentaire.
• Cession des résultats intellectuels au donneur d'ordre (cession exclusive).
• Exigences d'assurance qualité et de sécurité des échanges, y compris conservation et confidentialité des données.

Développement durable

• Mesures opérationnelles visant à limiter l'impact environnemental : réduction et optimisation des déplacements, recours prioritaire à des modes de transport moins polluants lorsque les déplacements sont nécessaires.