Conseil juridique en droit public et opérationnel

Ministère des Armées
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Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
24 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 84 mois au total
Budget
Min: 60 000 € - Max: 300 000 € - Estimation: 700 000 €

Mission de conseil et d'assistance en droit de la commande publique

Objet fonctionnel

  • Analyse juridique, notes et mémos portant sur les problématiques de la commande publique et questions connexes.
  • Rédaction d'études, propositions procédurales et éléments d'aide à la décision visant la prévention des litiges administratifs et contractuels.

Modalités de production des livrables

  • Livrables fournis principalement en format dématérialisé (PDF ou équivalent). Possibilité de supports papier recyclés/éco‑labellisés (FSC, PEFC) si nécessaire.

Contraintes d'exercice

  • Missions limitées au conseil et à l'assistance ; représentation en contentieux exclue.
  • Accès éventuel à informations classifiées ; capacité à satisfaire aux exigences de sécurité et à fournir les documents requis pour enquête de sécurité (éléments d'identification et justificatifs administratifs).

Organisation opérationnelle

  • Prestations commandées au fil de l'eau par bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre mono‑attributaire.
  • Production d'analyses opérationnelles et juridiques adaptées aux besoins : notes d'analyse, mémos juridiques, modèles de procédures, recommandations techniques pour prévention du contentieux.

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