243 marchés publics en Assurance

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Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

Commune de Wasquehal

  • Assurance couvrant dommages-ouvrage, dommages immatériels et dommages aux existants.
  • Garantie de bon fonctionnement incluse.
  • Possibilité d'assurer en tant qu'assureur direct ou via un intermédiaire ; coassurance à constituer dès remise des offres.
  • Prestation inclut la gestion des dossiers et la gestion des sinistres.
5 juin 2026
Wasquehal (59)
-
Environ 140 mois pour la garantie dommages ouvrage (prolongeable selon réceptions partielles); garantie de bon fonctionnement 2 ans

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Assurance dommages ouvrage groupe scolaire

SPL ARAC Occitanie

  • Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
  • Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
  • Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
  • Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.
5 juin 2026
Barbazan-Debat (65)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages

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Souscription de contrats d'assurance statutaires et protection SPV

Service départemental d'incendie et de secours du Var

Couverture des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire, incluant interventions opérationnelles et activités annexes.

Garanties principales : couverture accidents de service et maladies professionnelles, indemnités journalières, indemnité de coordination, allocation d'invalidité et remboursement intégral des frais médicaux.

Gestion centralisée via extranet/plateforme avec interlocuteurs dédiés, états sinistres exportables et services annexes (soutien psychologique, prévention).

5 juin 2026
Var (83)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de RENAISON

  • Garantie des pertes et dommages aux biens immobiliers et au contenu, y compris mobiliers, archives, œuvres et marchandises en chambre froide.
  • Limite par sinistre 15 000 000 € avec sous‑plafonds (objets précieux, bris de glaces, effondrement, pertes d'exploitation, frais divers).
  • Déclaration annuelle du patrimoine et tableau franchises/indemnisation à respecter.
5 juin 2026
Renaison (42)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance risques et gestion des sinistres

Commune de VENDRENNES

  • Couverture responsabilité civile et dommages avec limites élevées (ex. 15 M€ global par sinistre) et garanties ciblées pour corporels, matériels, immatériels et pollution.
  • Franchises ciblées : franchise générale 5 000 € (variante 3 000 €), franchise immatériels non consécutifs 7 500 € (variante 5 000 €), corporels franchise néant.
  • Garantie post‑contrat par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
  • Obligations administratives : justificatif d'agrément pour assureur et inscription ORIAS pour intermédiaire.
  • Exclusions explicites : individuelle accidents non demandée; RC maîtrise d'ouvrage au‑delà de 500 k€ non retenue.
5 juin 2026
Vendrennes (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

5 juin 2026
Port-Jérôme-sur-Seine (76)
-
10 ans à compter de la réception (mention documentaire alternative : 140 mois environ signalée dans le dossier)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurance

Département-Région de Mayotte

Élaboration complète du dossier de consultation : formalisation des besoins assurantiels, définition des garanties (extensions, exclusions, franchises, plafonds) et rédaction des pièces techniques.

Livraison des livrables opérationnels : note de cadrage, DCE complet prêt à publier, tableaux de synthèse des garanties/valeurs, grilles d'analyse des offres et documents pré/post consultation.

Suivi d'exécution et transfert de compétences : vérification de la conformité des contrats signés, aide à la rédaction d'avenants, plan de formation, procédures et supports pour rendre l'administration autonome.

5 juin 2026
Mamoudzou (976)
-
18 mois (initial), extension possible jusqu'à 24 mois
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens

Commune de Sénas

Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, vandalisme, choc/impact et attentats.
Garanties clés avec limites : L.C.I. 12 000 000 €, recours tiers 5 000 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, contenu/objets de valeur 100 000 €, bris de glace 40 000 €.
Franchise générale fixée à 15 000 € par sinistre (hors catastrophes naturelles).
Exigence d’un mémoire technique de gestion des sinistres, annexe de gestion et prise en charge des frais (prévision 10 % min., 75 000 € par poste).

5 juin 2026
Sénas (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de résiliation 4 mois

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Assurance multirisques pour risques patrimoniaux et opérationnels

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille‑et‑Vilaine

  • Couverture dommages étendue aux bâtiments, contenus, équipements, biens chez tiers et pertes d'exploitation.
  • Indemnité minimale contractuelle 20 000 000 € ; franchises types 10 000 € (exceptions spécifiques indiquées).
  • Expertise avec barème d'honoraires, état du patrimoine servant d'assiette.
5 juin 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Audit du système de protection sociale et assistance à la mise en concurrence mutuelle et prévoyance

Régie des Transports Poitevins - Vitalis

Audit complet du système de protection sociale (maladie, mutuelle, prévoyance) incluant vérification réglementaire, évaluation des garanties et analyse démographique.

Analyse financière rétrospective sur trois années civiles (2023–2025) pour l'employeur et les salariés, identification des sous/sur-protections et recommandations chiffrées.

Rédaction du DCE, définition des critères et barèmes de notation, analyse des offres reçues, conduite des négociations et production des rapports d'analyse avant et après négociation.

5 juin 2026
Non précisé
-
18 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale