323 marchés publics en Assurance
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Assurances des risques statutaires
Ville d'Antony
Souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour garantir les risques financiers liés à la protection sociale du personnel communal.
- Couverture des obligations statutaires incluant le décès des agents et les accidents ou maladies imputables au service.
- Remboursement du capital décès aux ayants droit et des indemnités pour incapacité de travail due à un accident ou une maladie professionnelle.
- Gestion du contrat en capitalisation, garantissant la couverture des sinistres survenus durant sa période de validité.
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Marché public de services d'assurances
Centre Hospitalier de Beauvais
Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.
- La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
- Assistance juridique et représentation en cas de litige.
- Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.
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Marché de prestations de services d'assurance responsabilité hospitalière
Centre Hospitalier Alpes Léman
Responsabilité hospitalière pour le compte du CHAL.
- Définition des garanties : Couvre les activités de service public de santé, incluant les conséquences pécuniaires des engagements de l’assuré.
- Étendue des garanties : Inclut la responsabilité civile pour dommages aux tiers, dommages matériels et immatériels, ainsi que la protection fonctionnelle des agents.
- Individuelle accidents : Garantit des indemnités en cas d'invalidité ou de décès.
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Assurance multirisques et responsabilités
OPH ADVIVO
Assurance dommages aux biens : garanties couvrant biens immobiliers et équipements dissociables.
- Variante exigée avec taux/m² et prime annuelle en fonction des franchises de la solution alternative.
- Deux prestations supplémentaires exigées : prise en charge d'équipements dissociables extérieurs et extension pour locataires non assurés.
- Modalités techniques détaillées (franchises, plafonds, périmètres) non précisées dans les pièces consultées.
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Assurance Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses Pour Les Travaux De Rehabilitation Du Vieux Moulin
Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour la réhabilitation du Vieux Moulin.
- Mission de Base : Études d'esquisse, avant-projet, dossier de permis de construire, études de projet, assistance à la passation des contrats, études d'exécution, visa des études, direction de l'exécution des contrats, assistance aux opérations de réception.
- Autres Missions : Ordonnancement, pilotage et coordination, mission système de sécurité incendie, production d'un rapport thermique dynamique.
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Assurance des responsabilités et risques annexes
Seine Normandie Agglomération
- Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes selon une solution de base obligatoire.
- Option technique possible pour risques environnementaux (activation par le pouvoir adjudicateur).
- Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; coassurance acceptée avec groupement conjoint et mandataire.
- Offre devant respecter strictement le CCTP, inclure l'inventaire des risques et la sinistralité.
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Marché public de services d'assurance
CHRU NANCY
Assurance responsabilité civile hospitalière pour plusieurs établissements, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages causés à autrui dans le cadre du service public hospitalier.
- Garanties applicables à diverses activités :
- Réanimation, chirurgie générale et spécialisée, médecine générale, urgences, soins palliatifs, restauration, soins à domicile, psychiatrie, radiologie.
- Engagement de l'assureur à respecter les délais d'intervention et à fournir un bilan de sinistralité annuel.
- Protection juridique incluse en cas de litige.
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Assurance des risques statutaires des agents
SYVADEC
Assurance des risques statutaires pour personnels affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires, <70 ans) couvrant maladie ordinaire, maternité, adoption, paternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents imputables au service, indemnités journalières, frais médicaux et décès. Garanties proposées en solution de base et variantes (imposée/libre) avec montants et franchises définis; franchise générale inexistante sauf cas spécifiques (ex. 15 jours). Prise en charge possible du temps partiel thérapeutique sous conditions; reprise du passé inconnu et gestion des rechutes encadrées. Offre exigée comprenant également prestations associées : interface, télétransmission, reporting statistique, assistance médico-sociale, prévention et accompagnement RH.
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Assurance responsabilité, protection juridique et prestations statutaires
Commune de Marnaz
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes avec définition de la structure du contrat, plafonds d'indemnisation et franchises.
- Exigence de présentation des plafonds par sinistre et par année.
- Modalités précises de gestion des sinistres et délais d'indemnisation.
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Marché d'assurances pour le S.D.I.S 52
S.D.I.S 52
Consultation pour des risques homogènes en assurance, sans allotissement prévu.
- Réponse à des variantes imposées par l'acheteur.
- Propositions d'offres globales respectant la structuration des garanties.
- Respect des exigences minimales définies dans le cahier des clauses particulières.
- Validité des offres de 180 jours.