487 marchés publics en Assurance

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Assurances multirisques et responsabilités

Syndicat mixte d'élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (SMÉDAR)

Couverture RC générale et protection juridique couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec garanties de défense et recours.
Territorialité France/UE/ Suisse/Andorre/Monaco, option risques environnementaux possible.
Montants minima demandés : RC 10 M€, franchises spécifiques (ex. 1 500 € matériels).

10 juil. 2026
Grand-Quevilly (76)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Prestations d'assurances multirisques

Commune de BODILIS

Contrat multirisque couvrant patrimoine bâti et mobilier avec LCI générale 15 000 000 € et socles obligatoires (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, vol, etc.).

  • Trois scénarios de franchise générale proposés (offre de base + deux variantes) avec mêmes garanties.
  • Fourniture d'un tableau récapitulatif garanties / capitaux / franchises en cohérence avec l'inventaire fourni (surface déclarée 6 548 m²).
  • Contrat en base réclamation, gestion des sinistres encadrée et refus d'offres omettant le socle minimal.
10 juil. 2026
Bodilis (29)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance statutaire des agents affiliés à la CNRACL

Communauté de communes Cœur de France

Couverture des risques statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, congés longue maladie et longue durée.
Options facultatives à proposer : maladie ordinaire, maternité et inclusion du supplément familial + IFSE dans l’assiette de prime.
Dossier technique exigé comprenant garanties et franchises détaillées, mémoire technique sur la gestion des sinistres et présentation d’une politique environnementale et d’un interlocuteur unique.
Co-assurance admise ; chaque coassureur doit fournir les pièces administratives requises.

10 juil. 2026
Saint-Amand-Montrond (18)
-
4 ans (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale

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Assurance construction DO CNR TRC

Grand Besançon Métropole

Assurance construction couvrant Dommages-Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC).

  • Fourniture des polices et attestations ; justificatifs demandés : attestation RC pro, justificatif ORIAS pour intermédiaires, mandat si applicable, DC1/DC2 ou DUME.

  • Tarification exigée : présentation du taux de prime HT, prime provisionnelle et modalités de régularisation.

  • Procédure ouverte avec possibilité de variantes et négociation ; validité des offres 180 jours.

10 juil. 2026
Besançon (25)
-
DO : 10 ans après réception ; TRC : 1 an après réception ; durée CNR non précisée
Clause sociale

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Assurances institutionnelles multirisques

Établissement Public Gérontologique de Tournan

  • Assurance responsabilité civile couvrant activités principales et annexes.
  • Garanties principales : 8 000 000 € par sinistre (corporel), plafonds annuels et garanties par nature à respecter.
  • Mémoire de gestion exigé, plateforme de dématérialisation et désignation d'un référent obligatoire.
13 juil. 2026
Tournan‑en‑Brie (77)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
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Assurances multirisques et responsabilités

Eau du Grand Lyon

  • Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d'art.
  • Garanties chiffrées par type de dommage (ex. limite générale 49 900 000 €, effondrement 15 000 000 €, franchises indiquées comme 100 000 € général, franchises spécifiques pour vol, bris, matériels informatiques).
  • Indemnisation en valeur à neuf, option conversion valeur d'usage, gestion facturation via Chorus Pro et renonciation aux recours.
13 juil. 2026
Rhône (69)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance construction bâtiment de formation

CCI de région Hauts-de-France

Assurances couvrant Dommages-ouvrage, Constructeur non-réalisateur, Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage.

  • Franchise DO nulle ; garantie de bon fonctionnement 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs 300 000 €.

  • Identification des coassureurs exigée ; possibilité de groupement ; souscription en contrat unique et gestion contractuelle des sinistres.

13 juil. 2026
Henin-Beaumont (62)
2 020 513 €
Octobre 2026 à juin 2027
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture des dommages aux bâtiments et aux contenus selon l'état d'occupation (réhabilités loués ou vacants, chantiers, bâtiments destinés à réhabilitation ou démolition).
Risques couverts : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, etc.
Plafonds indicatifs : contenu 100 000 € ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; franchise de référence 50 000 €.
Annexe de gestion exigée : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et suivi des sinistres, seuils et délais d'expertise.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance construction et tous risques chantier

AQUITANIS OPH de Bordeaux Métropole

Couverture assurance pour opérations de construction et réhabilitation incluant : Dommages Ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous Risques Chantier.
Contractualisation via un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande et avenants pour chaque opération.
Gestion complète des polices et des sinistres : émission d'attestations, suivi des primes, procédures de gestion des sinistres et reconstitution/épuisement des garanties.
Périmètre technique incluant maîtrise d'œuvre, contrôle technique et coordination SPS selon les opérations.

13 juil. 2026
Bordeaux Métropole
1 000 000 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

  • Couverture multirisque « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques ; L.C.I. demandée 10 000 000 €.

  • Garanties spécifiques pour ouvrages d'art et portuaires avec plafonds dédiés, prise en charge TTC et franchise différenciée selon type de sinistre.

  • Mémoire technique de gestion exigé précisant gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise et bilans de sinistralité.

  • Variantes possibles sur certaines options (effondrement, ouvrages portuaires).

15 juil. 2026
Schoelcher (972)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale