Assurance construction bâtiment de formation

Caractéristiques principales des garanties

• Franchise DO nulle.
• Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : 500 000 €.
• Dommages immatériels consécutifs : 300 000 €.
• TRC : prise en charge des risques pendant la période de chantier, jusqu'à réception.
• DO, CNR et RCMO : durées de garantie spécifiées (référence contractuelle à des durées décennales pour DO/CNR/RCMO).
• Identification écrite des coassureurs exigée en cas de coassurance ; possibilité de groupement (conjoint ou solidaire).

Exigences opérationnelles et gestion

• Fourniture des attestations et polices d'assurance couvrant les garanties citées.
• Mise en place d'un dispositif de gestion des sinistres et de reporting contractuel (déclaration et suivi des sinistres, procédures de règlement).
• Modalités de facturation et règlements conformes aux règles publiques (facturation dématérialisée exigée).
• Absence de décomposition en lots ou tranches : souscription attendue en contrat global couvrant l'ensemble des garanties.