Prestations d'assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier déclaré (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs), y compris biens classés/inscrits lorsque mentionné.
- Biens détenus en propriété, location, prêt ou mise à disposition ; locaux occasionnels d'activités inclus.
Garanties et capitaux minimaux
- Limite contractuelle d'indemnisation (LCI) générale : 15 000 000 € par sinistre / par situation de risque (applicable à défaut de capitaux spécifiques).
- Garanties minimales obligatoires : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles (franchise réglementaire), vol/vandalisme (capital 150 000 €), choc de véhicules terrestres (150 000 €), frais et pertes consécutifs (capital 300 000 €), défense/recours (LCI, franchise néant).
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf : LCI.
- Effondrement : LCI (franchise 5 000 €).
- Mobilier urbain : 150 000 €.
- Ouvrages d'art et génie civil : 1 000 000 € (franchise 5 000 €).
- Tous risques informatique : 50 000 €.
- Tous risques exposition : 60 000 € (franchise 500 €).
- Bris de machines : 80 000 € (franchise 500 €).
- Chapiteaux/tentes/objets précieux/instruments de musique : limites et franchises selon inventaire.
Franchises et options
- Trois scenarii de franchise générale à proposer (les mêmes capitaux/garanties) :
- Offre de base : 10% du sinistre, min. 1 000 €, max. 5 000 €.
- Variante 1 : 10% du sinistre, min. 2 000 €, max. 7 500 €.
- Variante 2 : 10% du sinistre, min. 3 000 €, max. 10 000 €.
Modalités contractuelles et gestion
- Contrat souhaité en base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
- Préavis de résiliation souhaité : 6 mois (à l'initiative de l'assureur).
- Exigence documentaire : fourniture d'un tableau récapitulatif garanties / capitaux / franchises correspondant à l'inventaire du patrimoine (surface totale déclarée 6 548 m²) ; inventaire détaillé fourni.
- Refus d'une garantie minimale = irrégularité et rejet de l'offre.
- Gestion des sinistres : application des exigences générales de gestion prévues dans le formulaire de gestion (déclarations, expertise, indemnisation, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 10/07/2026 17:00). Toute information fournie lors d'une visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats.
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