Assurance construction DO CNR TRC

Garanties couvertes

Dommages-Ouvrage (DO) : fourniture de l'assurance couvrant les dommages relevant de la DO.
Constructeur Non Réalisateur (CNR) : couverture de la responsabilité spécifique du constructeur non réalisateur.
Tous Risques Chantier (TRC) : couverture des risques liés à l'exécution des travaux, avec prime provisionnelle et mécanisme de régularisation.

Livrables et prestations associées

Emission des polices d'assurance et des attestations correspondantes pour chaque garantie.
Modalités de tarification à présenter : taux de prime HT, montant de la prime provisionnelle et règles de régularisation.
Gestion administrative liée aux contrats d'assurance (émission des justificatifs, échanges pour régularisation de prime).

Pièces et justificatifs à fournir

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Justificatif ORIAS pour les intermédiaires (agents, courtiers) le cas échéant.
Mandat d'habilitation si l'offre est présentée par un mandataire au nom d'un tiers.
Formulaires de candidature administratifs requis et documents démontrant les capacités économiques, financières et techniques.

Modalités commerciales et de procédure

Présentation détaillée des éléments de tarification et des conditions de paiement.
Possibilité de proposer des variantes et de négocier les conditions commerciales.
Validité des offres requise sur une durée de 180 jours.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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