Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

Montants et modes d'évaluation

• Contenu : plafond 100 000 €.
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 30 000 €.
• Privation de jouissance / perte de loyers : garantie sur la valeur locative annuelle.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Vol contenu (valeur de remplacement, vétusté déduite) : 20 000 €.
• Bris de glace (valeur de remplacement) : 40 000 € ; frais de clôture provisoire / gardiennage : 10 000 €.
• Honoraires d'experts et frais divers : remboursement au montant réel.
• Mode d'évaluation des biens : certaines catégories en valeur à neuf, d'autres en valeur vétusté déduite selon nature (ex. bâtiments réhabilités = valeur à neuf ; chantiers / bâtiments voués = vétusté déduite).

Franchises

• Catastrophes naturelles : franchise légale avec minimum 50 000 €.
• Tout autre sinistre : franchise de 50 000 € (variante possible sous conditions).

Dispositions opérationnelles et exigences de gestion

• Fourniture d'une annexe de gestion à renseigner : possibilité de proposer gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, saisie et suivi dématérialisé des sinistres, accès aux statistiques, accusé de réception des déclarations, transmission des échanges avec tiers, seuil d’intervention d’expertise à renseigner, délai pour missionner l’expert et transmission du rapport d’expertise, adhésion aux conventions CIDRE/IRSI en option, gestion des recours sous franchise, bilan annuel de sinistralité.
• Possibilité de variantes tarifaires et techniques selon assiettes (tarification par catégories de bâtiments / surfaces) ; le soumissionnaire doit proposer ses tarifs selon plusieurs assiettes provisionnelles.