Assurance construction et tous risques chantier

Périmètre et types d'opérations

• Ouvrages concernés : construction neuve, réhabilitation (légère et lourde), gros entretiens et opérations de maintenance assimilées.
• Modalités d'application : protocole d'accord-cadre avec règles de tarification, franchises et capitaux assurés définis dans les annexes techniques.

Mise en œuvre contractuelle et gestion opérationnelle

• Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à des avenants d'application pour chaque opération.
• Emission et gestion des polices : constitution des assurances afférentes à chaque opération, établissement des attestations, suivi des primes et des modalités de paiement.
• Gestion des sinistres : procédures de déclaration, pièces à produire, dispositifs de gestion des franchises, modalités de reconstitution/épuisement des garanties et conventions de gestion définies dans les annexes.

Aspects techniques et pièces associées

• Intégration des éléments de maîtrise d'œuvre, contrôle technique et coordination SPS lorsque requis par la nature des opérations.
• Documentation contractuelle et technique : annexes définissant capitaux assurés, franchises, garanties complémentaires, notes de couverture et modalités de tarification.

Exigences de tarification et contraintes

• Tarification fondée sur une solution de base détaillée en annexe et complétée par des éléments relatifs à la masse salariale et aux paramètres techniques.
• Modalités prévues pour adaptations tarifaires, avenants et gestion des évolutions des besoins pendant la durée de l'accord-cadre.