484 marchés publics en Assurance

• Assurance responsabilité civile « tous risques sauf » couvrant la collectivité et un large périmètre de personnes liées à son activité (élus, agents, bénévoles, stagiaires, intervenants sous contrôle).
• Garantie mondiale requise et plafonds élevés exigés, avec sous‑limites pour pollution, dommages immatériels, faute inexcusable, intoxication alimentaire, défense et recours, biens confiés, etc.
• Franchises définies par poste (ex. néant pour dommages corporels ; franchises modérées pour dommages matériels) et garanties spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilité médicale, prise en charge des maladies professionnelles non classées).

• Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.
• Indemnisation TTC en valeur à neuf sous conditions, plafond global et sous‑limites spécifiques, franchises et exclusions définies.
• Déclaration annuelle d'état du patrimoine et obligation de déclarer nouveaux investissements.

• Souscription et gestion d'un contrat "Dommages aux biens" couvrant biens immobiliers et mobiliers figurant dans l'assiette fournie.
• Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, attentats/vandalisme, effondrement, dommages électriques. Plafonds et sous-limites précisés (ex. appareils électriques 50 000 €, reconstitution archives 50 000 €, pertes d'exploitation 500 000 € sur 12 mois).
• Franchises programmées variables par type de risque (ex. 10 % min. 3 000 € / max. 30 000 € pour certains risques ; franchises spécifiques très détaillées).
• Exigences de gestion : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme de gestion des sinistres, transmission de rapports et bilans annuels.

Garantie responsabilité pécuniaire étendue à l'ensemble des activités avec plafonds élevés (ex. corporels 15 M€).
Couverture des pollutions accidentelles, bénévoles, objets confiés et frais de défense.
Franchise type référencée dans l'acte d'engagement ; gestion des recours et expertise prise en charge.

Couverture complète des responsabilités civiles et extensions (élus, bénévoles), assurance individuelle accidents et défense‑recours.
Plafonds notables cités : garanties dommages jusqu'à 3 100 000 € et montants indemnités individuelles (décès/incapacité).
Déclaration sinistres sous 15 jours, assistance juridique, exigence de description des moyens de gestion.

• Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
• Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
• Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
• Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations photovoltaïques).
Superficie de référence fournie pour tarification : 63 245 m².
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes, pertes d'exploitation, franchises et exclusions précisées.