243 marchés publics en Assurance

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Assurance tous risques pour flotte automobile

Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes

Assurance tous risques pour une flotte de véhicules utilitaires (Renault Kangoo) avec couverture complète des conducteurs, passagers et tiers.
Assistance 0 km, prêt de véhicule, remorquage/rapatriement, prise en charge des valeurs transportées et équipements embarqués.
Gestion centralisée des sinistres via plateforme (déclaration et suivi en temps réel), interlocuteur unique et rapports périodiques.
Entretien coordonné avec le garage identifié; carnet de bord obligatoire et mesures de prévention de la sinistralité.

1 juin 2026
Hautes-Alpes (05)
200 000 €
6 mois (à partir du 01/07/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 3 ans et 6 mois.
Clause environnementale

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Assurance responsabilité et risques annexes

SPL Paris & Métropole Aménagement

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs) et risques annexes.

Garanties complémentaires pour préposés, sous-traitants, responsabilité automobile et atteintes accidentelles à l'environnement, avec prise en charge de la défense, du recours et des avances de procédure.

Gestion des sinistres imposée : convention de gestion, déclaration avec accusé de réception, délais de traitement, suivi, bilans de sinistralité et provisions.

Transmission des dossiers par voie électronique ; offre conforme à l'offre de base, variantes non autorisées.

1 juin 2026
Non précisé
7 912 700 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

  • Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
  • Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
  • Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.
1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance annulation de manifestation

Ville d'Annecy

Garantie « tous risques sauf » couvrant intempéries, attentats/terrorisme et mouvements populaires.

  • Plafond d'indemnisation : 1 122 000 € HT ; franchise : 500 €.
  • Prise en charge des frais d'organisation (ex. frais d'artificier) et autres frais couverts.
  • Couverture pendant la période d'exécution jusqu'à la désinstallation ; justificatifs de conformité et attestation d'assurance exigés.
1 juin 2026
Annecy (74)
-
Du moment de la notification jusqu'à la désinstallation définitive du matériel
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protections juridiques

SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac La Graouade

Assurance des véhicules et déplacements professionnels avec garanties RC, dommages tous accidents, assistance et indemnités spécifiques.

  • Plafonds mentionnés : matériels et immatériels 100 000 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; protection conducteur 500 000 € + avance 3 000 €.
  • Valeur des marchandises transportées assurée 3 000 € par véhicule; option bris de machines demandée.
1 juin 2026
Saint‑Gaudens (31)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance agents

Centre de gestion de l'Ardèche

  • Couverture des risques incapacité de travail, invalidité et décès/PTIA avec indemnités journalières, rentes et capitaux.
  • Calculs : cotisations assises sur le brut ; indemnités calculées sur le net indiciaire ; maintien du net à 90 % et prise en charge partielle du régime indemnitaire (40 % de base, option d’extension jusqu’à 90 % selon situations).
  • Modalités de gestion : prélèvement par salaire, reporting détaillé, comités de pilotage, outils dématérialisés et engagements de qualité de gestion.
  • Tarification : fiches tarifaires et engagements d’absence de majoration / de non-résiliation sur périodes déterminées, révision annuelle indexée.
1 juin 2026
Ardèche (07)
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2032, reconduction annuelle possible une année supplémentaire

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Mise en place d'une mutuelle communale

Centre communal d'action sociale de Fondettes

Mutuelle communale ouverte à tous les habitants avec offres multi-niveaux (formule de base et options) et tarification détaillée par tranches d'âge et situation (personne seule, couple, famille).
Garanties couvrant dépassements d'honoraires, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses, pharmacie et vaccins ; tiers payant et télétransmission actifs dès souscription.
Modalités financières : cotisations en euros TTC, échéancier mensuel possible (prix annuel = mensuel × 12) ; délais de remboursement maximum 72 heures ; pas de questionnaire médical ni de limite d'âge.
Accompagnement et proximité : accès en ligne, conseiller téléphonique dédié, permanences locales, assistance à la résiliation des contrats antérieurs ; deux conférences de prévention par an et bilan annuel chiffré.

1 juin 2026
Fondettes (37)
-
3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction

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Conseil et assistance en assurances

Département de la Seine-Maritime

  • Assistance continue en assurance (conseil technique et juridique) et suivi des contrats.
  • Environ 10 demandes annuelles en moyenne constatées sur les dernières années pour les interventions récurrentes.
  • Assistance opérationnelle à la passation des marchés d'assurances : rédaction de pièces, analyse des offres et accompagnement des procédures de sélection.
  • Livrables exigés : mémoire technique, document « engagement de gestion », rapports et comptes rendus.
1 juin 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Montélier

  • Assurance unique couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, bris de machines et dommages électriques.
  • Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, tous risques exposition.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, 1er risque pour contenus et période d'indemnisation pertes d'exploitation de 24 mois.
  • Extensions : biens en construction, biens en extérieur, garantie vol étendue, biens en dépôt chez des tiers, biens en transport.
2 juin 2026
Montélier (26)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale