323 marchés publics en Assurance

Souscription de contrats d'assurances pour l'Assurance Responsabilité civile, incluant des garanties spécifiques.

• Coassurance possible, couvrant 100% du risque.
• Documents techniques requis : acte d'engagement, conditions générales, références de services antérieurs.
• Possibilité de proposer des prestations supplémentaires.

Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.

Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.

Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.

Assurance couvrant les risques liés aux chantiers de construction.

• Protection des ouvrages, matériaux et fournitures durant la période de construction.
• Garantie contre destruction, perte ou dommage causé par erreurs de conception, malveillance, accidents naturels, et autres sinistres.
• Période d'assurance allant du début des travaux à la réception des ouvrages, avec extension possible.

Le lot 1 concerne la gestion des dommages aux biens avec des prestations techniques spécifiques.

• Prestations d’Assurance : couverture des dommages, améliorations de garanties, et réserves à formuler.
• Prestations de Gestion : interlocuteur dédié, gestion des communications, réunions de suivi, outil de gestion des sinistres, et engagement au dialogue avant résiliation.
• Variantes et solutions libres sur les garanties et franchises sont possibles.

Contrat de responsabilité civile couvrant les risques de la collectivité. Fourniture obligatoire : acte d'engagement et annexes (fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves), conditions générales et C.C.P. complété. Garanties, montants et franchises précisés dans le C.C.P. (pièce non fournie ici). Renonciation à la résiliation pour sinistre ; cotisation révisable annuellement selon fiche de tarification.

Assurance « Multirisques » couvrant tous les biens sans exception, avec des garanties étendues pour les dommages, pertes indirectes, et des sinistres supérieurs à 75 000 €.

• Couverture des dégradations, pertes de données, bris de machines, et objets précieux.
• Indemnisation en valeur à neuf, honoraires d'expert garantis, et protection juridique incluse.
• Contrat ferme de 4 ans, sans clause de tacite reconduction.

Couverture multirisques biens et informatique (bâtiments, mobilier, matériel, marchandises) avec indemnisation en valeur à neuf pour les bâtiments et valeur de remplacement pour le contenu. Extensions obligatoires : dommages électriques, grêle/neige, bris de glace, "Tous Risques Informatiques". Indemnités forfaitaires pour pertes indirectes et archives (10 %), nouvelles acquisitions garanties automatiquement.

Le lot 1 couvre les garanties des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs, assurant une protection complète contre divers risques.

• Garanties Principales : Incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, responsabilité à l'égard des tiers, pertes d'exploitation.
• Clauses de Sinistres : Indemnisation rapide, calcul en valeur à neuf, gestion simplifiée pour sinistres mineurs.
• Extensions de Garanties : Couverture des honoraires d'expert, pertes indirectes, et frais supplémentaires engagés.