Assurances dommages aux biens et responsabilité civile générale

Montants et couvertures détaillées

• Bâtiments : reconstruction à neuf « à concurrence des dommages ».
• Contenu : remplacement à neuf « à concurrence des dommages ».
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives (y compris médias informatiques et adaptation logiciels) : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois (franchise 3 jours).
• Honoraires d'experts : montant réel.
• Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement accidentel : 1 000 000 €.
• Vol sur contenu (valeur de remplacement vétusté déduite) : 250 000 € ; espèces et valeurs en cours de transport : 30 000 €.
• Bris de glaces (valeur de remplacement) : 40 000 € ; frais de clôture provisoire/gardiennage : 10 000 €.

Franchises (programmes fournis, possibilité de variantes)

• Attentats/sabotage/vandalisme & tempêtes / gel / poids neige : 10 % des dommages, min. 3 000 € / max. 30 000 €.
• Effondrement accidentel : 10 000 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres : 3 000 € (avec tableau détaillé de franchises par risque : ex. bris de glace/vol de clés/transports de fonds/multirisque informatique : 200 € ; structures légères, chocs de véhicules : 1 000 € ; etc.).

Extensions et dispositions particulières

• Garantie applicable aux bâtiments en cours de construction (hors d'eau, hors d'air) selon conditions précisées.
• Renonciation de l'assureur à recours envers élus et agents sauf cas de malveillance (conditions détaillées à appliquer).
• Garantie étendue aux biens extérieurs et mobilier urbain (liste large d'éléments explicitement couverts).
• Application spécifique sur immeubles classés/inscrits avec reconstruction à l'identique selon prescriptions techniques.
• Vétusté conventionnelle appliquée sur appareils électriques : 5 %/an pour appareillage, 2,5 %/an pour canalisations, plafonnée à 50 %.
• Dommages des eaux couverts sur fuites/refoulement de canalisations enterrées, fluides, ruissellement (hors cas de catastrophes naturelles soumis franchise légale).

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

• Fourniture d'un mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres.
• Indication demandée des services disponibles : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne du contrat et des sinistres, accusé de réception des déclarations, accès et statistiques sinistres, transmission des rapports d'expertise, adhésion aux conventions CIDRE/IRSI, gestion des recours sous franchise, bilan annuel de sinistralité.
• Le soumissionnaire doit indiquer le seuil financier à partir duquel il missionne une expertise et le délai de missionnement.