Assurance risque statutaire des agents

Bénéficiaires

Garanties couvertes

Capital décès versé à l'employeur pour transmission aux ayants droit selon dispositions réglementaires.
Prise en charge des blessures, invalidités et décès résultant d'accidents du travail, de maladies imputables au service et de maladies professionnelles.
Indemnités liées aux congés maternité, adoption et paternité.
Indemnisation pour temps partiel thérapeutique.
Prestations en cas de congés particuliers et de périodes de disponibilité d'office.
Indemnités d'invalidité selon catégories prévues.
Liste d'exclusions encadrées.

Modalités d'indemnisation

Indemnités journalières calculées sur éléments mensuels de rémunération en vigueur à la date d'arrêt de travail.
Option de base : indemnisation journalière 100% ; solution alternative possible à 80% selon option choisie.
Montants et relèvements précisés par règles de calcul contractuelles.

Gestion opérationnelle et procédures

Constitution, instruction et suivi des dossiers sinistres, gestion des arrêts de travail et dispositifs de recours.
Modalités de transmission et de saisie des informations relatives aux sinistres.
Production de statistiques sinistres et suivi des indicateurs demandés.
Exigences de protection des données personnelles (conformité RGPD) et mode de fourniture des états d'absentéisme.

Aspects contractuels techniques

Garantie « Tous risques » avec possibilités d'options et variantes d'indemnisation.
Documents de référence encadrant les prestations : clauses techniques et conditions générales de garanties.

Tous les détails du marché

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