Risques de dommages aux biens

Capitaux et limites d'indemnisation (exemples significatifs)

• Biens immeubles autres que bâtiments : 300 000 €.
• Mobilier urbain et édifices publics : 100 000 €.
• Installations annexes : 30 000 €.
• Biens mobiliers en tous lieux : 30 000 €.
• Vol (globale) : 150 000 € (vols d'espèces/titres : coffre 3 000 €, autres 1 000 €).
• Bris de glaces : 20 000 €.
• Chute d'arbres : 150 000 €.
• Volet « tous risques sauf » : 1 500 000 €.
• Bris de machines (matériels non désignés, y compris informatique) : 150 000 € (en tous lieux : 10 000 €).
• Tous risques expositions (1er risque) : 10 000 €.
• Tous risques objets d'art (1er risque) : 500 000 €.
• Frais annexes pris en charge : 1 600 000 €.
• Frais de reconstitution archives non informatiques : 150 000 € (délai de reconstitution 5 ans).
• Frais de reconstitution archives informatiques et frais supplémentaires d’exploitation informatique : 80 000 € chacun.
• Pertes supplémentaires / pertes de recettes : 500 000 €.
• Garantie écologique : 500 000 €.
• Remise en état du terrain : 50 000 €.
• Recours des locataires et voisins/tierces personnes : plafonds jusqu'à 3 000 000 € selon rubrique.
• Pertes indirectes : forfait 10 % sur indemnité.

Événements et périls couverts (sélection consolidée)

• Incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, dommages par liquide.
• Dommages électriques et électroniques (bris de machines), bris de glaces.
• Événements naturels (tempête, inondation, catastrophes naturelles), action du poids de la neige/grêle.
• Effondrement, destruction préventive ordonnée par autorité, mesures de sauvegarde.
• Vol (avec sous‑plafonds pour espèces/titres), émeutes, actes de vandalisme, malveillance, attentat, sabotage.
• Choc de véhicule, chute d'appareil de navigation aérienne.
• Tous risques expositions et tous risques objets d'art (garanties transport et séjour précisées pour ces rubriques).

Garanties et frais annexes

• Frais de déblais, démolition, décontamination, nettoyage, relocation, gardiennage, clôture provisoire.
• Frais de dépose/repose/montage/remontage et de mise en conformité.
• Frais et honoraires d'expertise selon barème contractuel.
• Remboursement de primes spécifiques (dommage ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier) si applicables.
• Indemnités liées à fermeture administrative, impossibilité d’accès, carence de fournisseurs/sous‑traitants (plafonds/durées encadrés contractuellement).

Modalités techniques et contraintes

• Extension « valeur à neuf » active pour bâtiments et biens mobiliers.
• Tolérance de 10 % sur surfaces déclarées.
• Certaines rubriques bénéficient d'une garantie « en tous lieux » et d'une territorialité étendue pour des garanties spécifiques.
• Abrogation de la règle proportionnelle de capitaux pour l'ensemble des capitaux déclarés.
• Franchises et règles de non‑cumul des franchises applicables selon rubrique.
• Obligation de présentation d'éléments relatifs à la gestion des sinistres et des modalités d'exécution (modalités de déclaration, expertise et règlement), ainsi que d'éventuelles réserves motivées sur les garanties proposées.