Assurances établissement médico-social

Responsabilité civile générale (RC)

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels en lien avec l'activité de l'assuré.
Inclut travaux, services annexes et personnes placées sous autorité ; prise en charge des défenses, subrogations et recours selon clauses.
Exclusions et limites précisées par rubriques (défaut d'exercice médical, exclusions particulières, franchises à respecter).

Protection fonctionnelle (PF)

Garantie des préjudices subis par les agents/élus et de ceux causés par eux selon conditions contractuelles.
Montants indiqués à titre de couverture : dommages subis 150 000 € par sinistre ; dommages causés 1 500 000 € par sinistre ; frais de défense 15 000 € ; frais de protection 15 000 €.
Prise en charge des frais de défense, assistance juridique et mesures de protection (psychologique, sécurité).

Protection juridique (PJ)

Information, conseil, prévention, assistance juridique et transaction.
Étendue et exclusions définies par rubriques ; plafonds et modalités d'intervention précisés au niveau contractuel.

Dommages aux biens (DAB)

Garantie des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, mobilier, matériel) contre incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, dommages électriques, etc.
Prises en charge complémentaires : perte d'usage, perte de loyers, frais de démolition, gardiennage, dépollution, remise en état.
Tableaux de capitaux assurés et franchises à renseigner dans l'offre ; mécanisme de régularisation annuelle des capitaux lors d'incorporations/retraits.

Risques statutaires (RS)

Garanties liées aux agents affiliés (décès, maladie ordinaire, longue maladie, maternité, congés, maintien et revalorisation) avec contrôles médicaux et modalités de calcul des cotisations.
Dispositions sur délai de déclaration, subrogation, franchise et reprise du passé.

Contraintes opérationnelles et pièces techniques

Inventaire des biens, tableaux de capitaux et franchises à fournir.
Modalités de mise en œuvre des garanties, conditions de déclaration des sinistres, et précisions sur exclusions et extensions.
Les montants de prime globale ne sont pas fournis dans les pièces ; tarification et offres doivent préciser les prix et la régularisation annuelle.

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