498 marchés publics en Assurance

• Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

• Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

• Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

• Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, événements naturels).
• Assiette déclarée : superficie prise en compte 32 040 m² (avec 8 920 m² de bâtiments traités sans valeur de reconstruction).
• Indemnité maximale demandée par sinistre : 15 000 000 € ; franchises différenciées selon garanties (franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Exigence d'actions de prévention et de formation (actualisation du Document Unique, sensibilisation incendie/malveillance) et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.

• Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
• Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
• Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.

• Couvertures complètes par lot : responsabilité civile (plafonds jusqu'à 15 M€), protection juridique (plafond litige 70 k€), protection fonctionnelle (plafonds défense 75 k€ et indemnisation 200 k€), RCAE (plafonds dépollution 1,5 M€), dommages biens (plafond 18 M€), flotte auto (RC 100 M€, protection conducteur 500 k€) et risques statutaires.
• Franchises et plafonds précisés par poste (ex. franchises 1 000 €–5 000 € selon garantie ; plafonds par poste listés) et assiettes fournies pour tarification (masse salariale, superficies, nombre de véhicules, nombre d'agents, assiette CNRACL).
• Exigences de gestion : mémoire de gestion, gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/dématérialisation, bilans annuels et actions de prévention (Document Unique, formations).
• Territorialités définies selon garanties (France/DOM‑ROM/UE/limites de déplacements internationaux) et exclusions majeures identifiées (faute intentionnelle, risques nucléaires, guerres, exclusions réglementaires).

Souscription d'une assurance couvrant bâtiments et biens mobiliers avec LCI 15 000 000 € et prise en charge des frais et pertes consécutifs jusqu'à 30 % des dommages.

• Franchise indicative 1 000 €, variantes possibles, omission non intentionnelle garantie jusqu'à 2 000 000 €.
• Automaticité pour acquisitions nouvelles sous conditions, délais de déclaration généraux 30 jours.

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités, aux personnels et aux biens exploités.

• Garantie automatique étendue aux nouvelles activités et aux personnes mises à disposition.

• Gestion des sinistres avec délais de déclaration et clauses de continuité d’activité.

• Exclusions et franchises précisées dans les conditions particulières.

• Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
• Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
• Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
• Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

Couverture multirisque patrimoine avec plafonds globaux et sous‑plafonds (ex. 16 M€ plafond principal).

• Franchises variables selon type d’événement (générale 2 000 €, 10 % mini 10 k€ / maxi 50 k€ pour certains sinistres).
• Extensions : renonciation à recours, reconstruction à l’identique, indemnisation TR informatique/bris de machine.