498 marchés publics en Assurance

• Trois périmètres couverts : dommages aux biens (bâtiments, contenus, ouvrages d'art), responsabilité civile générale, et parc automobile.

• Garanties typiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques; RC propriétaire d'immeubles et atteintes environnementales; assistance et dommages tous accidents pour véhicules 0–9 ans.

• Plafonds et limites par poste, avec exemples chiffrés pour certains postes (ex. 15 000 000 € et 1 500 000 € selon garanties).

• Franchises organisées en deux niveaux selon catégories de risques; options pour protection juridique, préposés en mission et marchandises transportées; co-assurance admise.

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

• Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
• Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
• Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

• Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
• Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
• Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
• Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.

• Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (RC MOA).
• Options obligatoires (PSE) à chiffrer et activer via l'annexe financière : DO avec/sans franchise, TRC (avec franchise), RC MOA avec/sans franchise (franchise mentionnée : 50 000 € pour certaines options).
• Organisation : lot unique ; déclarations et gestion des sinistres organisées ; options tarifaires à fournir dans la grille financière.

• Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
• Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
• Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
• Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel : garanties de base (décès, indemnités journalières, conséquences d'accidents du travail) et prestations complémentaires optionnelles.
Offre unique non scindable comprenant l'offre de base et les options demandées, avec variantes strictement encadrées.
Convention de gestion précisant modalités de déclaration et traitement des sinistres, et reporting périodique des statistiques.
Traitement des données personnelles conforme au RGPD et obligations de conformité aux évolutions réglementaires.