Assurance globale couvrant l’ensemble des véhicules d’un parc en contrat unique « flotte », avec responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et plafonds de 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
Garanties complémentaires : défense et recours (30 000 €), vol/vandalisme/incendie (franchise 1 000 €), dépannage/remorquage (jusqu’à 5 000 €), assistance avec véhicule de remplacement, marchandises transportées (jusqu’à 30 k€).
Variante imposée avec conservation renforcée (100 k€) et plusieurs options PSE (extensions pour véhicules personnels en mission, bris de glace, dommages tous accidents selon âges/valeurs des véhicules).
Gestion opérationnelle : incorporation automatique des véhicules en cours d’exercice, ajustement pro rata des primes, guichet unique sinistres, inclusion des aménagements et possibilité de réparations en régie.

498 marchés publics en Assurance

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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec LCI 15 000 000 € et multiples sous‑plafonds (ex. ruissellement 300 k€, glissements 1 M€).
Franchises de base 2 500 € avec variante obligatoire 5 000 €, valeur à neuf selon conditions et prise en charge de frais consécutifs (reconstitution archives, recherche fuite, honoraires).
Automaticité pour nouveaux biens sauf exceptions, modalités d'indemnisation par expertise et plafonds par poste.

8 sept. 2026

Saint-Philbert-de-Bouaine (85)

40 000 €

1 an (01/01/2027 — 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Dol-de-Bretagne

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Couverture multirisque du patrimoine immobilier et mobilier incluant incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels et vol (capital vol 150 000 €).
Franchises modulables (trois variantes à 10% avec min/max différents) ; limite générale souhaitée 14 000 000 € par sinistre.
Inventaire détaillé (état du patrimoine, relevé sinistres, rapports électriques) fourni ; tableau capitaux/franchises exigé dans l’offre.

8 sept. 2026

Dol-de-Bretagne (35)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

DAME Fontaine Bouillant de CHAMPHOL

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Souscription de contrats d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique.

Dommages aux biens : garanties A, B et H ; couverture des pertes et frais ; garantie minimale 15 000 000 € ; franchises base et variante.
Responsabilité civile : garantie au moins 10 000 000 € tous dommages et 3 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
Flotte véhicules : garanties adaptées selon âge et catégorie des véhicules ; respect des montants de franchises pour dommage tous accidents.
Protection juridique : prise en charge des honoraires d'experts et d'avocats.

9 sept. 2026

Non précisé

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Assurance flotte automobile

Ville d'Aix-en-Provence

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Assurance globale couvrant l’ensemble des véhicules d’un parc en contrat unique « flotte », avec responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et plafonds de 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
Garanties complémentaires : défense et recours (30 000 €), vol/vandalisme/incendie (franchise 1 000 €), dépannage/remorquage (jusqu’à 5 000 €), assistance avec véhicule de remplacement, marchandises transportées (jusqu’à 30 k€).
Variante imposée avec conservation renforcée (100 k€) et plusieurs options PSE (extensions pour véhicules personnels en mission, bris de glace, dommages tous accidents selon âges/valeurs des véhicules).
Gestion opérationnelle : incorporation automatique des véhicules en cours d’exercice, ajustement pro rata des primes, guichet unique sinistres, inclusion des aménagements et possibilité de réparations en régie.

9 sept. 2026

Aix-en-Provence (13)

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Contrat collectif de prévoyance complémentaire

CAP Territoires

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Couvertures santé-prévoyance incluant décès toutes causes, décès accidentel, PTIA, invalidité et incapacité temporaire.
Gestion complète des sinistres : réception, instruction, versement, et production d'états de sinistralité et rapports annuels.
Portabilité et maintien des garanties, règles de cumul et revalorisation des prestations.
Exigences operatoires : outils informatiques d'échange, transmission d'états statistiques annuels, conformité RGPD et contrôles médicaux si nécessaire.

9 sept. 2026

Allonne (60)

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible

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Assurance flotte automobile, protection juridique et objets d'art

Ville de Vitré

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Assurance flotte automobile couvrant dommages, responsabilité, vol, incendie et garanties annexes avec gestion opérationnelle des sinistres.
Assurance protection juridique pour personnes physiques couvrant garanties, bénéficiaires et modalités de prise en charge des litiges.
Assurance tous dommages pour objets d'art et précieux incluant évaluation des capitaux, expertises, transport et conservation.
Offre de base obligatoire, pièces contractuelles complétées (acte d'engagement, annexes), dépôt électronique et justificatifs pour intermédiaires.

10 sept. 2026

Non précisé

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Assurance dommages aux biens

Commune de Morières les Avignon

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Couverture multirisques « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, dommages électriques, attentats, vandalisme et choc de véhicules.

Plafonds et garanties clés : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours tiers 5 000 000 €.

Assiette provisionnelle retenue : 27 613 m² ; franchises et plafonds précisés dans les tableaux techniques.

Organisation de gestion : gestionnaire dédié, option de plateforme en ligne, reporting annuel et échanges dématérialisés requis.

10 sept. 2026

Morières les Avignon

4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconductible automatiquement jusqu'au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

Limite par sinistre : 16 000 000 €.
Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.

10 sept. 2026

Pau (64)

4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.

Clause environnementale

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Assurances responsabilité civile et risques environnementaux

SERS — Société d'Aménagement et d'Équipement du Rhin Supérieur

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Assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, d'exploitation, du maître d'ouvrage et du propriétaire d'immeuble.

Offre composée de : acte d'engagement signé électroniquement, note de présentation précisant nature/étendue/montants/conditions des garanties, conditions générales et particulières, et tableau récapitulatif des garanties à compléter.

Mandat signé exigé si l'offre est présentée par un intermédiaire ; un intermédiaire ne peut représenter qu'un seul assureur pour ce lot.

10 sept. 2026

Non précisé

24 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2028)

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Souscription de contrats d'assurance

Commune de Bléré

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Couverture assurantielle en plusieurs lots : protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus), responsabilité civile défense/recours, cyber et autres garanties spécialisées.
Principaux montants repérés : plafond PJ/PF par sinistre 50 000 € ; plafond RC global 15 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
Modalités de gestion : déclaration et suivi des sinistres, liberté de choix d’avocat, seuils d’intervention (recours amiable 400 €, recours judiciaire 800 €), franchises variables par poste.
Engagements attendus en matière de RSE : réduction des déplacements, dématérialisation, sobriété numérique et actions liées à l’insertion et aux conditions de travail.

10 sept. 2026

Bléré (37)

1 an, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans; 01/01/2027–31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale