Assurance flotte automobile, protection juridique et objets d'art

Ville de Vitré
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Date limite
10 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Assurance flotte automobile et risques annexes

Objet et étendue des garanties

  • Couverture des véhicules de la flotte pour les garanties classiques (dommages, responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, etc.) et garanties annexes précisées dans les pièces techniques.
  • Modalités de prise en charge des véhicules, capitaux assurés, montants de franchises et exclusions à respecter selon les éléments techniques fournis.

Obligations de l'offre et pièces à fournir

  • Proposition obligatoire d'une offre de base correspondant au périmètre demandé ; l'absence d'offre de base entraîne l'irrégularité de la candidature.
  • Confirmation écrite de la compagnie attestant la bonne réception des éléments techniques et des statistiques sinistres.
  • Fourniture complétée des pièces contractuelles : acte d'engagement, annexe n°1 (attestation compagnie d'assurance), annexe n°2 (convention de gestion), conditions particulières dûment complétées, et l'ensemble des annexes et documents contractuels requis.

Gestion des sinistres et modalités opérationnelles

  • Compléter la convention de gestion qui servira d'élément d'évaluation des modalités de gestion des dossiers et sinistres.
  • Description des procédures de déclaration, instruction, expertise et indemnisation attendue conformément aux prescriptions techniques.

Intermédiaires et contraintes administratives

  • Si un intermédiaire présente l'offre, fournir le mandat de la compagnie, l'attestation ORIAS et, le cas échéant, l'attestation d'assurance ou de caution financière.
  • Une même compagnie ne peut déposer qu'une seule offre par lot ; idem pour un intermédiaire.

Modalités de transmission et contraintes formelles

  • Transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plateforme indiquée par l'acheteur (dépôt horodaté) ; remise hors délai rejetée.
  • Variantes non autorisées (pas de variantes imposées ni libres).
  • L'acheteur se réserve la faculté de négocier avec les candidats mais peut attribuer sur la base des offres initiales.

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