Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

498 marchés publics en Assurance

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, objets d'art, matériel informatique et expositions.

Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels, tous risques informatique et exposition.
Principales sous-limites et franchises spécifiées (plafond global, objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, franchises générales et pour sinistres majeurs).
Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction à l'identique pour monuments, renonciation à la règle proportionnelle.

7 sept. 2026

Rue (Non précisé)

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque intercommunale

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

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Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.

7 sept. 2026

Somme (80)

160 000 €

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé

HABITALYS OPH de Lot et Garonne

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Couverture collective complémentaire santé destinée aux salariés de droit privé.
Garantie de base obligatoire avec options/variantes; niveaux de garanties et tableaux de remboursement définis en annexe technique.
Cotisations forfaitaires calculées par assuré, indexées sur le PMSS ; paiement mensuel via DSN.
Services inclus : tiers payant, prise en charge hospitalière, échanges NOEMIE et gestion des affiliations.

7 sept. 2026

Lot-et-Garonne (47)

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconduction annuelle possible

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Assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

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Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.
Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.
Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

7 sept. 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurance risques statutaires

CCAS de Sevremoine

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Contrat couvrant les risques statutaires des agents cotisants aux régimes CNRA CL et IRCANTEC.
Deux volets : garanties d'assurance et gestion opérationnelle des sinistres (interface, gestion informatisée, conseil, participation à l'instruction).
Exigences de prévention : DUERP avec mise à jour annuelle, dispositif de prévention (agent dédié, assistants, aménagements) et analyse de sinistralité.
Modalités contractuelles : mandats et coassurance possibles, rubriques de tarification et révision annuelle.

7 sept. 2026

Sèvremoine (49)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance protection juridique des personnes physiques

Ville d’Oyonnax

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Assurance "Protection juridique des personnes physiques" couvrant les assurés désignés et leurs ayants droit.
Contrat unique structuré par CCP et Acte d'Engagement, avec annexes obligatoires : attestation d'assurance et convention de gestion.
Convention de gestion définissant interlocuteur unique, modalités et délais de traitement des sinistres, traçabilité et reporting.
Fourniture des pièces contractuelles et justificatives exigées, transmission dématérialisée et exigences d'authentification.

7 sept. 2026

Oyonnax (01)

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

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Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.

7 sept. 2026

Guéret (23)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune d'YZERNAY

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Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.

8 sept. 2026

YZERNAY (49)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis 6 mois ; réexamen annuel de la cotisation.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

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Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026

Bourgogne (21, 58, 71, 89)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale