Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

498 marchés publics en Assurance

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Assurances risques statutaires

Grenoble-Alpes Métropole

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Assure la prise en charge des accidents de service, maladies professionnelles et des frais médicaux dès le 1er jour.
Remboursement des salaires maintenus (TIB, NBI, SFT) et versement d'indemnités journalières après une franchise standard de 30 jours (option 60 jours).
Capital décès aligné sur le cadre statutaire, versé aux ayants droit; maintien du droit au capital 3 mois après mise à la retraite.
Gestion dématérialisée des sinistres avec expertises médicales au moins tous les 6 mois et obligations de fourniture de pièces justificatives.

3 sept. 2026

Grenoble (38)

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Assurance responsabilité et risques annexes

Ville de Poligny

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Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes, avec garanties principales et extensions optionnelles (protection juridique, responsabilité environnementale).
Extensions techniques proposées : prévention et réparation des dommages environnementaux, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement.
Franchises et exclusions spécifiques définies pour chaque garantie.
Gestion des sinistres via convention de gestion et procédure de déclaration ; visite de risques possible sur demande.

3 sept. 2026

Poligny (39)

3 249 288 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Beignon

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Couverture des bâtiments, mobiliers et contenus avec plafond principal à 16 000 000 € et nombreux plafonds dédiés (émeutes, climats, bris, électriques, fonds et valeurs).
Franchises proposées variant selon la solution (ex. franchise générale 5 000 € ou 2 000 €, incendie 50 000 € ou 10 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).
Exigences de prévention : extincteurs conformes, vérifications électriques annuelles, absence de permis de feu, mention de PPRT.
Gestion : application des conditions assurées et rémunération des prestations de gestion à renseigner par prix unitaires.

4 sept. 2026

Beignon (56)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

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Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026

Montbard (21)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

4 sept. 2026

La Madeleine (59)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurance multirisques pour collectivités

Commune de Monêtier-Les-Bains

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Assurances organisées en quatre volets couvrant dommages aux biens, responsabilité civile (avec protection juridique morale), flotte automobile et protection juridique des personnes physiques.

Franchises et plafonds détaillés par poste (ex. franchise générale 500 €, franchises techniques spécifiques 150 €, plafonds élevés pour la plupart des garanties mais limites pour certains postes techniques).
Exigences de gestion des sinistres, pièces contractuelles à fournir (acte d'engagement, attestations, conventions) et formulaires techniques pour la flotte.
Options/garanties complémentaires : protection juridique personnes morales, prestations supplémentaires pour la flotte et assistance spécifique en protection juridique personnes physiques.

4 sept. 2026

Monêtier-les-Bains (05)

5 ans (à partir du 01/01/2027) pour certaines garanties (lots dommages et responsabilité) ; autres durées renvoyées au cahier des clauses particulières (non précisées).

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

Ville de Montargis

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Assurance couvrant immeubles, mobilier, équipements et contenus contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques et autres événements.
Couverture au premier risque, garanties par événements et options de reconstruction à l’identique.
Prise en charge des frais annexes liés aux sinistres (démolition, ingénierie, remise en état) et gestion dématérialisée des dossiers.
Extensions possibles pour biens classés, musées/expositions et biens nouvellement acquis sous réserve d’inventaires et justificatifs.

4 sept. 2026

Montargis (45)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique

Ville de Courrières

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Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

4 sept. 2026

Pas-de-Calais (62)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER

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Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf », extension automatique aux nouvelles activités et garanties spécifiques pollution, défense et faute inexcusable.

Plafonds d'indemnisation différenciés par nature de dommage (caps précisés dans le CCTP).

Déclaration annuelle de sinistralité et gestion des franchises à renseigner par l'offre.

4 sept. 2026

Badonviller (54)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Mairie de Sainte Marie aux Chênes

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Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

4 sept. 2026

France

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale