498 marchés publics en Assurance

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Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon

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Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.
Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.
Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.
Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

1 sept. 2026

Villenave d'Ornon (33)

-

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme

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Couverture multirisques du parc principal : 1 465 lots, 141 803 m², valeur reconstruction 196 496 000 €. Garanties incendie, dégâts des eaux, bris, malveillance et naturels.
Indemnisation pertes de recettes sur 24 mois (ex. loyers 8,00 €/m²/mois ; charges 3,00 €/m²/mois). Garantie automatique investissements 1 500 000 €.
Formules de franchises A/B/C avec niveaux chiffrés ; déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés ; régularisation annuelle des cotisations par demi‑différence.

1 sept. 2026

Villeurbanne (69)

-

3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)

Clause environnementale

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Assurances pour risques communaux et gestion des contrats

Commune de Sainte‑Soulle

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Couverture étendue des dommages aux biens avec indemnisation en valeur à neuf pour bâtiments, mobiliers et matériels.
Principales garanties chiffrées : plafonds par péril (ex. 19 M€ LCI, contenus 300–500 k€ selon péril), pertes d'exploitation 150 k€ sur 24 mois.
Franchises ciblées et variantes précisées; exigences de prévention informatique et exigences de sauvegarde/restauration.
Outil de gestion/extranet, états de sinistralité et réunion de mise en place requis pour la gestion opérationnelle.

1 sept. 2026

Sainte‑Soulle (17)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune d'Alizay

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Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres (légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, appareils attelés) avec territorialité étendue.
Garanties proposées : RC, défense-recours, individuelle conducteur/trice, dommages tous risques, bris de glace, assistance; options complémentaires disponibles (RC travaux, marchandises, contenu, matériel attelé).
Franchises modulables : 250 €, 400 € ou 600 € selon formule choisie; deux niveaux de groupes de garanties (A = tous risques, B = tiers étendue) avec critères de basculement liés à l'ancienneté/type du véhicule.
Exploitation d'un inventaire technique et de statistiques sinistres pour le dimensionnement et le calcul du reste à charge; exigences de lettres d'engagement, mandat et pièces administratives.

1 sept. 2026

Alizay (27)

-

6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)

Clause sociale

Visite requise

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

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Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026

Landujan (35)

-

3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Nogent

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Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Limites demandées : 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels, sous‑plafonds spécifiques (biens confiés, pollution, défense).
Gestion des sinistres, garantie déclenchée par réclamation, obligation d'adaptation automatique et période subséquente minimale de 5 ans pour certaines rubriques.

2 sept. 2026

Nogent (52)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance cyber risques

Toulouse Métropole Habitat

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Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.

2 sept. 2026

Non précisé

-

Contradiction documentaire : CCAP indique 3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029) ; Acte d'engagement indique 5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031).

Clause sociale

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Assurances multirisques collectivité départementale

Conseil Départemental des Vosges

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Garantie responsabilité civile étendue « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et usagers pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Plafonds élevés par sinistre et sous‑plafonds spécifiques (ex. pollution, biens confiés, défense recours).
Procédures de déclaration et extension territoriale pour séjours courts à l'étranger.

2 sept. 2026

Vosges (88)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques et responsabilités collectivités

Ville de Montauban

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Couverture complète de la flotte automobile avec responsabilité civile, protection conducteur, assistance, remorquage et garanties environnementales.

Plafonds exemples : RC 100 000 000 €, atteinte environnement 1 500 000 €, protection conducteur 500 000 €.
Tarifications multiples demandées (n°1/2/3) et options (bris de glace, véhicule de remplacement).

2 sept. 2026

Montauban (82)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, équipements électriques et installations spécifiques (photovoltaïque, machines).

Garanties chiffrées (ex. incendie jusqu'à 19 000 000 €, bris glaces 100 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois).
Franchises ciblées: générale 10 000 € (variante 3 000 €), dégâts des eaux 1 500 €, pertes frigorifiques 1 000 €.

3 sept. 2026

La Bouëxière (35)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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