498 marchés publics en Assurance

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

• Couverture des dommages aux bâtiments et contenus avec LCI 16 000 000 €.
• Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre sur 24 mois, franchises variables selon périls.
• Garanties informatiques limitées (ex. 50 000 €) et couverture des expositions temporaires jusqu'à 10 000 € par manifestation.

Assurance responsabilité civile.

• Variantes interdites ; coassurance acceptée si 100 % du risque couvert.
• Qualifications requises : assureur habilité ou intermédiaire avec attestation ORIAS et mandat.
• Caractéristiques techniques des garanties (plafonds, franchises, étendue) non précisées dans les pièces fournies.

• Couverture des biens patrimoniaux (bâtiments, matériels, expositions, bris de machines, risques informatiques quand précisé).
• Tenue d'un registre d'inventaire actualisé et transmission annuelle d'un état du patrimoine pour avenant technique.
• Garantie automatique pour nouveaux biens sous conditions de valeur et de conformité ; sinistres gérés en procédure déclarative.
• Facturation annuelle devant rappeler les éléments d'inventaire et les indices retenus.

Contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier listé (bâtiments communaux, mobilier urbain, matériel et installations PV).
Garanties exigées avec LCI 8 000 000 € ; franchises optionnables (trois variantes 10% avec minima/maxima définis).
Couverture « en tout lieu », livrables : tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles complètes.
Options et garanties complémentaires attendues : effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique.

• Couverture multirisques pour bâtiments, mobiliers et matériels avec LCI ciblée à 16 000 000 €.

• Garanties ciblées : incendie, dégâts des eaux, bris de machines (franchises et variantes précisées), pertes d'exploitation demandée.

• Outil de gestion numérique attendu : déclaration en ligne, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés et actions de prévention.

• Franchises indicatives : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min. 15 000 € / max. 50 000 €.

Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.