498 marchés publics en Assurance

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

Contrat couvrant capital décès, indemnités journalières en incapacité et rentes d'invalidité permanente.

• Garanties modulées selon statut (salariés, agents affiliés ou non à la CNRACL, non titulaires) avec franchises et points de départ définis.
• Gestion des sinistres via DSN et télétransmission, délais de paiement contractuels (ex. capital décès 15 jours, invalidité 21 jours), reporting annuel et production de DQE et mémoire technique.

Couverture dommage aux biens et risques annexes conformes au CCTP avec plafonds, franchises et exclusions précisés.
Signature du CCTP requise et gestion des sinistres via outil dématérialisé.
Justificatifs d'aptitude (DC1/DC2) et attestations d'intermédiation (mandat, ORIAS) exigés.

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

• Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
• Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
• Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).

Couverture RC complète pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution, vol par préposé, objets confiés, responsabilité sous‑traitants).

Plafonds multi‑postes avec montants distincts et franchises à renseigner dans l’acte d’engagement.

Gestion sinistres exigée via tableau qualité (interlocuteur, délais, extranet) et délivrance d’une note de couverture.

• Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
• Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
• Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
• Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
• Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.

Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.