Contrat risques statutaires personnel CNRACL

Mise en œuvre et gestion des sinistres

• Couverture effective dès la prise de fonction pour les agents inscrits à l’effectif, sans délai de carence sous conditions prévues.
• Procédures de gestion des sinistres : détermination de l’imputabilité, expertise, prise en charge, reclassement, gestion des rechutes et reprise du passé.
• Possibilité d’ajustement des garanties et des tarifs par avenant en cas d’évolution du risque.

Garanties spécifiques, exclusions et obligations déclaratives

• Conditions d’indemnisation détaillées pour IJ, maternité, frais de soins, etc., avec exclusions et délais/justificatifs de déclaration des sinistres.

Options et modalités contractuelles

• Variantes et prestations complémentaires possibles sous réserve de compatibilité avec les exigences minimales.
• Garanties différenciées par catégorie d’agents, franchises alternatives (annuelle ou par dossier) et conventions de gestion possibles.

Services de gestion et outils

• Mise à disposition d’un extranet/plateforme sécurisée, interlocuteurs dédiés et hotline.
• Services associés : maintien d’accès, reporting et statistiques de sinistres, réunions, formations, procédures de recours.
• Modalités de facturation et conditions de gestion administrative (télétransmission, facturation électronique) selon les règles contractuelles.