498 marchés publics en Assurance

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
  • Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
  • Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
  • Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances risques construction

HABELLIS

  • Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.

  • Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.

  • Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).

  • Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

6 août 2026
France métropolitaine
3 000 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques collectivités

Communauté de communes Pays du Clermontois

Souscription d'une garantie dommages aux biens avec LCI élevée (20 M€) et capitaux dédiés pour vol, mobilier urbain et ouvrages d'art.

Options de franchise modulables (trois niveaux) et exigences fortes : attestation de réassurance, tableau récapitulatif des garanties à fournir.

Garanties complémentaires (informatique, bris de machines, objets précieux) valorisées en notation technique.

6 août 2026
Clermont (60)
480 000 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances pour collectivités territoriales

Moulins Communauté

Assurances couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, tous risques expositions et risques environnementaux.

Variantes et franchises exigées pour plusieurs garanties (ex. franchises incendie et bris de glace avec options chiffrées).

Gestion complète des sinistres, assistance technique dédiée et obligations de confidentialité et de fourniture de justificatifs administratifs.

Options et extensions possibles (bris de machines, prestations spécifiques pour missions automobiles, conventions spéciales pour dépollution).

7 août 2026
Allier (03)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance pour le personnel

SPL Les Eaux de la Confluence

Contrat collectif de complémentaire santé couvrant l'ensemble des salariés avec adhésion sans questionnaire médical.
Garanties prises en charge dès effet du contrat ; tiers‑payant via carte d'assuré et gestion par télétransmission (NOEMIE) ou papier.
Définition détaillée des ayants droit, règles de maintien et radiation, et reporting annuel (compte de résultats, sinistralité, démographie).

7 août 2026
Cergy‑Pontoise (95)
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2030, reconduction annuelle possible selon CCP

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Assurances communales

Commune de Mirande

  • Contrats d'assurance segmentés en cinq volets couvrant : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
  • Garanties principales : couverture des bâtiments et mobiliers, responsabilité des personnes et de la maîtrise d'ouvrage, assurance du parc véhicules, prise en charge des frais de défense et protection des agents/élus.
  • Plafonds, franchises et options détaillés pour chaque volet ; déclarations d'actifs et procédures de gestion des sinistres exigées.
  • Modalités de tarification et d'indexation prévues et possibilité d'options/PSE pour garanties spécifiques.
7 août 2026
Mirande (32)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible 3 fois annuellement; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Convention de prévoyance collective à adhésion obligatoire

Département de l'Yonne

Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

  • Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
  • Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
  • Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.
7 août 2026
Auxerre (89)
-
Du jour de l'accusé de réception jusqu'à la fin du délai de couverture prévu à l'article 4-3

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Assurance dommages aux biens et risques associés

Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

Couverture large des biens immobiliers et mobiliers, contenu garanti en tous lieux y compris transports.
Plafond global par sinistre 30 000 000 € avec sous‑limites détaillées (nouveaux investissements, mobilier urbain, ouvrages d'art, bris de glaces, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes d'exploitation, etc.).
Franchises : standard 20 000 € ; pour certains périls franchise = 10 % (min 50 000 €, max 100 000 €) ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
Exigence d'un état annuel du patrimoine et déclarations préalables pour biens spécifiques.

7 août 2026
Pays Voironnais
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Groupe Hospitalier Nord Essonne

  • Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
  • Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
  • Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.
7 août 2026
Essonne (91)
-
Durée spécifique : 01/04/2027 au 31/12/2030 (3 ans et 9 mois) pour la responsabilité civile
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques (biens, responsabilité, flotte et protection juridique)

Commune de Sainte-Hélène

Contrat de dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et biens mobiles avec une LCI générale demandée de 8 000 000 €.

  • Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol/vandalisme, recouvrements et défense‑recours.
  • Trois options de franchises générales proposées (10% min/max variables).
  • Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis en annexes pour simulation.
7 août 2026
Sainte-Hélène (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
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