Assurances pour collectivités territoriales

• Responsabilité civile générale : garantie RC étendue, plafonds, exclusions, défense pénale et recours.

• Flotte automobile et automobile-mission : couverture des véhicules (RC, dommages au véhicule, défense/recours), options pour bris de machines, bris de glace et prestations liées à l'usage métier.

• Protection juridique : prise en charge des frais de défense, modalités de choix d'avocat/expert et mécanismes d'indemnisation et de recours.

• Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense, condamnations civiles, frais de protection et indemnisation pour agents et élus, avec plafonds et exclusions.

• Risques statutaires : garanties pour agents affiliés à régimes statutaires (congés maladie, longue maladie, mise à disposition pour raison de santé, décès), modalités spécifiques selon catégories d'agents.

• Tous risques expositions : couverture liée aux capitaux exposés, prise en charge restauration et gestion des sinistres affectant expositions (valeurs agréées, catastrophes, exclusions spécifiques).

• Risques environnementaux : garanties couvrant biens confiés, biens des préposés, déchets livrés, dépollution, frais d'urgence et frais de prévention; prise en charge du traitement du préjudice écologique selon conventions dédiées.

Variantes, franchises et options techniques

• Variantes exigées avec franchises alternatives distinctes (ex. franchises incendie/annexes : 15 000 € vs 10 000 € pour certaines entités ; 1 500 € vs 1 000 € pour une entité spécifique).

• Franchises bris de glace et montants par véhicule précisés comme variantes (ex. 300 €, 150 € ou 75 € selon entité/variante).

• Options PSE et avenants possibles (bris de machines, extensions spécifiques) selon lot.

Gestion opérationnelle et exigences de performance

• Procédures de gestion des sinistres, défense/recours, et indicateurs de performance et retours d'expérience.

• Exigence d'une équipe dédiée et d'une assistance technique organisée (modalités d'intervention, délais, niveaux de compétence).

• Obligations de confidentialité et sécurité des informations, protection des données et exigences de réversibilité technique.

Contraintes administratives et livrables techniques

• Remise de pièces administratives et techniques conformément aux prescriptions contractuelles (attestations, déclarations de situations, éléments justificatifs pour le suivi des garanties).

• Modalités de coordination entre intervenants et possibilité d'offres groupées ou individuelles selon répartition par périmètre.