Assurances risques construction

Garanties annexes et étendues

• Bon fonctionnement des éléments d’équipement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, frais de déblaiement et frais annexes (expertises, honoraires, heures supplémentaires), périls imminents, grèves/attentats.
• Franchises et plafonds par nature de garantie; possibilité de reconstitution et d’indexation des garanties.

Modalités par opération

• Déclaration et mise en œuvre de chaque opération individuellement via application des conditions par opération (déclaration d’ouverture de chantier, assiette de prime liée au coût des travaux soumis à assurance décennale).
• Gestion par opération des plafonds et des franchises spécifiques à chaque type de garantie.

Gestion des sinistres et procédures d’indemnisation

• Exigences de transmission de pièces justificatives, procédures d’expertise et modalités d’indemnisation définies (déclarations, délais d’instruction, justificatifs techniques et financiers).

Tarification et assiette de prime

• Assiette de prime fondée sur le coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale augmenté des éléments annexes (honoraires, etc.).
• Prévision de prime provisionnelle puis régularisation sur la base du coût définitif par opération.

Exclusions et limites

• Exclusions techniques et générales (préexistences non déclarées, défaut d’entretien, exclusions propres à chaque garantie) avec plafonds et limites par garantie.